Discussion:Friedrich Carl von Savigny
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Règle de conflit "non nationaliste"[modifier le code]
L'article rappelle à juste titre que Savigny est le père des règles de conflit modernes, fondées sur des "critères de rattachement" objectifs et non sur le principe romain de la "territorialité absolue" (règle imposée par Romulus lorsqu'il assassinat son frère Remus) ou, inversement, sur le principe barbare du "droit des gens" (communautarisme mis en place par les lois "gombette", "lombarde", "wisigothique" etc.). Toutefois, en citant comme exemple "les contrats sont soumis à la loi choisie par les cocontractants. Cette règle est abstraite, neutre, bilatérale et non nationaliste.", l'article commet une double erreur :
- erreur juridique: le recours à "la loi choisie par les parties" ne contient pas de critère de rattachement, c'est simplement de la "liberté contractuelle", laquelle est, une innovation d'origine anglo-saxonne, mais que Savigny essaye précisément de tempérer en la limitant par des "critères de rattachement". Ces critères de rattachement, que l'on trouve par exemple dans la Convention de Rome de 1980, se présentent soit sous forme de "liste blanche" : par exemple : "vous pouvez choisir le droit qui vous convient, à condition que le contrat soit tout ou partiellement exécuté dans la juridiction choisie". Soit encore sous la forme d'une "liste noire": par exemple : "vous pouvez choisir le droit qui vous convient, à condition que ce ne soit pas le droit d'un pays dans lequel vous n'êtes pas implanté".
- erreur politique : si la référence à un critère de rattachement objectif est certes "abstraite" et "neutre", elle n'est pas "bilatérale" (puisque un critère de rattachement vient, par définition, "d'en haut", imposé par la loi ou le traité et non par contrat). Par ailleurs, un critère de rattachement n'est certainement pas "non nationaliste", dans la mesure où la plupart des critères de rattachement ont une référence territoriale : le plus connu de tous les critères de rattachement est en effet la "lex rei sitae" (droit du lieu où le bien est situé), applicable en droit des biens et qui déteint souvent sur le droit contractuel, dès lors qu'un contrat porte sur la livraison d'un bien (contrat de vente, de donation, d'ouvrage, etc.). Au demeurant, l'attribution à Savigny d'un critère de rattachement "non nationaliste" est paradoxale, si l'on songe que Savigny est le père du droit germanique moderne et qu'il s'est toute sa vie opposé aux conceptions universalistes du code civil français.