Discussion:Diffamation en droit français
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Au fait, quid de l'Internet ?[modifier le code]
La procédure de diffamation connait des règles de procédure très particulières garantissant le respect de la liberté de la presse (prescription de trois mois,...). Est-ce pareil pour les contributions Usenet, les forums Internet publics, les blogs ? Morus 18 mars 2006 à 05:44 (CET)
Pourquoi est-ce que cette page est reliée à "Gros mot" dans les autres langues ? Les autres pays n'ont pas les mêmes droits c'est pour cela
- C'est corrigé. Il s'agit des interwikis avant le renommage car l'article était censé traiter de la diffamation en général. --Pseudomoi (m'écrire) 3 avril 2007 à 20:28 (CEST)
- Pour l'Internet, cette page mentionne (du point de vue de l'un des protagonistes seulement, il est vrai) une affaire récente. Pas de raison de la mettre en référence dans l'article, mais en page de discussion, elle apporte un éclairage intéressant sur la question : http://www.auto-edition.info/presentations.html
Lien vers "La Meute"[modifier le code]
La fin de l'article propose, pour se défendre contre la diffamation, un lien vers le site de "La Meute". Ce site ne propose néanmoins que des indications contre la diffamation sur Internet, par le biais de forums et de sites, ou bien contre la diffamation très précise et violente produite par un petit groupe de personnes (la fameuse "Meute"). Cela me paraît utile, mais très/trop ciblé. Quelqu'un ne disposerait-il pas d'un lien vers un site plus généraliste et plus neutre, plus technique, quand à la démarche à suivre en cas de diffamation (quelle qu'en soit la forme)? — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Otaneni (discuter)
Et la diffamation dans le cadre d'un procès civil ?[modifier le code]
Quand , au cours d'une audience d'un procès en procédure civile , un individu lance des avis personnels et des accusations calomnieuses, sans preuve , que le président laisse dire, ou lire une déclaration de ce type, puis que le jugement reprend à charge tout ou partie de telles allégations , peut-on attaquer l'auteur des calomnies en diffamation ?
def/explications plus précises SVP[modifier le code]
Bon, alors, s'il s'agit de faits exacts cités non pas hors contexte, et dont la présentation n'est pas trompeuse, s'agit-il toujours de diffamation ? Cet article est flou. --Jérôme Potts (d) 6 novembre 2009 à 08:16 (CET)