Discussion:Délégué du personnel

Lien externe mort

Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Les erreurs rapportées sont :

• http://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/infos_e.html
  • Dans Délégué du personnel, le Thu Jan 26 21:27:45 2006, 404 Not Found
  • Dans Délégué du personnel, le Tue Jan 31 00:05:37 2006, 404 Not Found

▪ Eskimbot ☼ 31 janvier 2006 à 01:49 (CET)

Ce problème semble corrigé, du moins à la date du 28 avril 2007 --Wiki b13 28 avril 2007 à 05:42 (CEST)

Ebauche à compléter...

Pensez-vous qu'il manque encore beaucoups de choses à ajouter avant que la qualification d' "ébauche à compléter" puisse être enlevée ?

Je pense que l'article est assez synthétique dans l'ensemble et suffisament détaillé pour les points importants...

Quel est votre avis ? --Wiki b13 28 avril 2007 à 05:47 (CEST)

• Je pense qu'on pourrait peut-être préciser qu'il y a un délai minimum de présence dans l'entreprise à avoir pour être délégué du personnel (3mois) et préciser au niveau de la rémunération --216.250.219.14 21 août 2007 à 06:01

• Il me semble que cet article mérite encore quelques corrections. Il y a par exemple une erreur dans la note de bas de page n°1. L'article L431-2 du Code du Travail (non cité) présente pourtant en quelques lignes faciles à lire les règles de calcul de l'effectif d'une entreprise. Ne sachant pas éditer les notes de bas de page dans wikipedia je ne suis malheureusement pas parvenu à la corriger. Voici l'article et, en gras le passage qui pose problème. Article L431-2 : "Les salariés sous contrat à durée indéterminée, les travailleurs à domicile et les travailleurs handicapés employés dans des entreprises, des ateliers protégés ou des centres de distribution de travail à domicile sont pris en compte intégralement dans l'effectif de l'entreprise. Les salariés sous contrat à durée déterminée, les salariés sous contrat de travail intermittent, les travailleurs mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au prorata de leur temps de présence dans celle-ci au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés sous contrat à durée déterminée, sous contrat de travail temporaire ou mis à disposition par une entreprise extérieure sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, [les CDI sont donc également concernés, et cela n'a rien d'anodin] comptent pour un effectif calculé en divisant la somme totale des horaires inscrits dans les contrats de travail par la durée légale du travail ou la durée conventionnelle mentionnée aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 212-4-2." Cet article de loi est à peine plus long que la note qui échoue à tenter de le décrire. Il me semble qu'il y a là matière à réflexion pour améliorer la qualité des articles de Wikipedia. A commencer par généraliser la citation de références. Mais peut-être aussi d'inclure des sources lorsqu'elles sont à la fois libres de droits et peu encombrantes.

heure de delegation

bonjour je travail dans une entreprise de transport avec 25 temps complet et 31 temps partiel se qui fait 56 mais mon patron dit que les temps partiel ne comte pas pour un ? alors il dit que je nee le droit qua 10 heure et non 15 ? MERCI DE ME REPONDRE