Discussion:Convention sur l'avenir de l'Europe
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je voudrai des reponses a ces questions merci
Remarque sur la phrase : "C'est donc sous la présidence irlandaise que le compromis a été trouvé sur un texte fort peu modifié par rapport au projet proposé par Giscard d'Estaing et la Convention." D'après plusieurs conventionnels des modifications substantielles ont été introduites sur le texte par le Conseil en particulier sous la pression des britanniques dans la charte des droits fondamentaux, mais pas seulement... (cf. position de Pervenche Bérès en particulier). Je crois qu'il faudrait mieux préciser ces modifications et leur signification spécialement dans le débat sur les rapports de droit entre Etat et personne. --JeanClem 3 mai 2005 à 02:09 (CEST)
Il pourrait être intéressant de compléter en mentionnant la première Convention, qui avait rédigée la Charte des droits fondamentaux adoptées lors du sommet de Nice en décembre 2000. Vxl 24 octobre 2005