Discussion:Contrat
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définition[modifier le code]
Ploum 11 nov 2004 à 18:19 (CET)
Qu est ce qu un contrat commercial?
bon article de synthèse
- Ps un contrat commercial est une convention conclue entre commerçant dans laquelle s'applique généralement les dispositions du Code de commerce applicable à la matière (Plus lois spéciales)--Clarkkent 7 juillet 2005 à 12:16 (CEST)
- Ok avec cette réponse. J'ajoute qu'il s'agît d'une dénomination pratique et non d'une catégorie juridique en droit français. Il est logique de ne pas les mentionner dans l'article. --LeCanap (d) 8 février 2013 à 07:40 (CET)
J'ai voulu ajouter dans la liste des contrats de contrat de prêt mais il y a une redirection automatique vers emprunt ce qui, au niveau de la terminologie juridique n'est pas très heureux.--Thy 1 avril 2006 à 11:28 (CEST)
- Il serait préférable de rajouter une section sur la théorie économique face aux contrats comme modes d'incitation ou d'organisation ( théorie des contrats imcomplets....) - ganesh
- Je n'ai pas compris... Quel est le problème ? Que faut-il faire ? --LeCanap (d) 8 février 2013 à 07:40 (CET)
convention et contrat[modifier le code]
Bonsoir, je me suis permis de réviser l'article de façon assez substantielle. En effet, même si la plupart des informations ne posent pas de problème, il y avait une confusion importante entre convention et contrat, en particulier dans la définition qui n'était rien d'autre que celle de la convention. Il était important d'insister sur le fait que le contrat est une convention spéciale en ce qu'il porte sur la création d'obligation, et non leur transmission ou leur extinction. Une cession de créance n'est PAS un contrat, mais une convention, même si l'erreur est aisée. Je me suis également permis d'apporter quelques précisions par ci par là. Si j'ai le temps j'en mettrais davantage. KingThingol 27 juillet 2006 à 00:32 CEST
- Ce qui distingue un contrat d'une convention est qu'en droit privé un contrat est un ensemble de conventions... et qu'en conséquence une convention est un élément d'un contrat... enfin, me semble-t-il...Prosope 31 août 2006 à 23:00 (CEST)
- Au regard de l'article 1101 du Code civil 2006 : "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent etc [...]" => Le contrat est donc un type particulier, spécial, de convention, qui porte sur la création d'obligation. Tandis que les conventions dans leur ensemble portent également sur la transmission, la modification et l'extinction de telles obligations. Quant aux éléments d'un contrat (et également d'une convention au demeurant) ce sont des clauses ou stipulations. Cela me semble assez clair dans le droit positif français, mais cela n'a certainement pas valeure absolue ! Je ne suis pas du tout sûr que le droit romain fasse une telle distinction par exemple. KingThingol 21 septembre 2006 à 21:51 CEST
- Aucune mention de pacta sund servanda?
- Pacta sunt servanda c'est fait. --LeCanap (d) 8 février 2013 à 07:40 (CET)
amélioration de l'article[modifier le code]
Cet article fait partie des articles jugés importants et peu avancés : par où commencer ?
- Élargir le champ vers la philo (promesse, volonté, individualisme...), vers l'histoire (Le contrat social, le libéralisme...) ?
- Voilà, j'ai bossé sur ce volet ces derniers temps et je viens de publier : qu'en pensez-vous ? --LeCanap (d) 29 mai 2013 à 19:52 (CEST)
- Rédiger de façon plus globale la section jurisprudence qui est actuellement la présentation détaillée d'un arrêt ?
Quoi d'autre ? --LeCanap (d) 8 février 2013 à 07:40 (CET)
- Ça reste à faire... Pour l'instant, j'ai écarté l'ancien paragraphe jurisprudence. --LeCanap (d) 29 mai 2013 à 19:52 (CEST)
- Bonjour,
- C'est très bien et vous avez enrichi l'article de manière conséquente et en plus tout en sourçant. Sur la forme, c'est bien
--Floflo (d) 29 mai 2013 à 19:58 (CEST)
amélioration de l'article : fin de la refonte[modifier le code]
Article totalement revu, afin d'être moins juridique et plus ouvert sur les droits étrangers. Une question : Je n'arrive pas à faire un lien actif sur François Terré dans une des notes : pourquoi ?
J'ai supprimé tout le paragraphe "jurisprudence" introduit par Régis Décamps le 14 janvier 2011. En effet, il me semble incongru de faire référence ici au points techniques du droit. Ceux-ci doivent être traités dans les articles Contrat en France ou Droit des contrats en France. Par ailleurs, s'il y'a référence à l'arrêt 04-19.464 du de la cour de cassation, alors il faut également référer à tous ses autres arrêts qui ont contribué à construire le droit des contrats, tels l'accord sur les éléments essentiels (req. 1er déc. 1885), la volonté des parties (Civ. 15 avril 1872), le silence et l'acceptation d'une offre (Civ. 25 mai 1870), la cause de l'obligation (Civ. 1re, 12 juillet 1989), le pouvoir du juge sur les clauses abusives (Civ. 1re, 14 mai 1991), etc. --LeCanap (d) 7 juin 2013 à 14:00 (CEST)
Proposition : nouvelle évaluation avancement[modifier le code]
Je vous propose donc de faire progresser l'avancement de Bon début à Article Avancé : qu'en dites-vous ? --LeCanap (d) 7 juin 2013 à 14:00 (CEST)