Discussion:Commissaire de police (France)

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Commissaire Principal de Police[modifier le code]

Le grade de commissaire principal a été récemment supprimé (2006). Il se situait au-dessus du grade de Commissaire de Police et sous le grade de Commissaire Divisionnaire de Police.

La mise à jour du site du ministère de l'Intérieur indique : "Le corps comprend deux grades : commissaire de police et commissaire divisionnaire de police."

La page de ce même site qui présentait les grades de la Police Nationale a d'ailleurs été retirée (sans doute pour mise à jour).

Les commissaires principaux actuellement en activité conservent leur grade et peuvent poursuivre leur évolution vers le grade de Commissaire divisionnaire. En revanche, plus aucune nomination au grade de Commissaire principal n'aura lieu.

Robert Perruchetti[modifier le code]

Je n'ai aucun élément sur l'existence réelle de ce commissaire. Merci de préciser. 17 novembre 2006 à 17:48 (CET)

Magistrats ?[modifier le code]

Bonjour,

Je doute de l'affirmation selon laquelle les commissaires « ont la qualité (...) d'être magistrats à la fois de l'ordre administratif et judiciaire. ». Certes, ils peuvent comme l'indique l'article être officiers du ministère public et incarner le ministère public au tribunal de police, mais cela ne leur confère pas la qualité de magistrats pour autant, pas plus qu'aux maires et adjoints, ou les directeurs des routes qui ont les mêmes attributions. Quant à être magistrats de l'ordre administratif, je vois encore moins. Une explication serait nécessaire pour maintenir la phrase.

O. Morand (d) 20 janvier 2013 à 23:56 (CET)

Faute de réponse au bout d'une semaine, j'ai supprimé le passage : « Ils ont la qualité, unique dans l'administration française, d'être magistrats à la fois de l'ordre administratif et judiciaire. À ce titre (...) ». Je suis toujours prêts à lire les explications qui viendraient justifier ce passage. O. Morand (d) 27 janvier 2013 à 22:36 (CET)

ÉQUIVALENCES DES GRADES POLICE/GENDARMERIE

Le 11 avril 2016 ont été été signés deux protocoles pour la police et la gendarmerie (http://scsi-pn.fr/wp-content/uploads/2016/04/PROTOCOLE_11_AVRIL_2016.pdf) . Ces protocoles ont notamment créé un nouveau grade chez les officier de police, celui de "commandant divisionnaire", mais ont supprimé celui de lieutenant pour le fondre avec le grade de capitaine. Le protocole pour la gendarmerie prévoit lui, dans le cadre du PPCR, l'ancrage des officiers supérieurs de la gendarmerie (chef d'escadron, lieutenant-colonel et colonel)dans la catégorie A+ de la fonction publique, à l'instar des commissaires de police.


Les équivalences fonctionnelles sont donc les suivantes:

  • lieutenant et capitaine de police = lieutenant de gendarmerie
  • commandant de police = capitaine de gendarmerie
  • commandant divisionnaire et divisionnaire fonctionnel = chef d'escadron de gendarmerie (de classe non fonctionnelle - issu du rang)
  • Jeune commissaire de police = chef d'escadron de gendarmerie
  • Commissaire de police ancien = lieutenant-colonel de gendarmerie
  • commissaire divisionnaire = colonel
  • commissaire général= général de brigade