Discussion:Cadastre
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- Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «
<!-- auteur= Coordonné par Pierre Clergeot -->» ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans « Bibliographie ») -- 19 avril 2024 à 21:38 (CEST)
- Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «
Le Cadastre, quel est son rôle ?
[modifier le code]Quel est son role ? Dans quels cas fait on appel a lui ?
- Son rôle essentiel, en France, est de permettre le calcul des impôts locaux et plus particulièrement des taxes foncières. Pour cela, il faut connaître la surface du bien, sa nature et son propriétaire présumé. Sur ce dernier point, le cadastre n'est pas toujours à jour (ce qui compte c'est d'avoir quelqu'un à qui envoyer l'avis d'imposition) ; ce sont les informations du service des hypothèques qui font foi. heMmeR (✎) 25 août 2006 à 22:47 (CEST).
Certes, le Cadastre sert de base au calcul des impôts locaux. Mais son rôle essentiel est le rôle d'identification. Chaque parcelle figurant au plan est numérotée de façon unique. Ainsi, il est possible, pour les différents acteurs de la vie d'un bien immobilier (administrations, notaires, propriétaires, geomètres, etc...) de s'appuyer sur un référentiel qui permet de déterminer avec certitude l'identification de la parcelle. Ainsi, par exemple, lorsque une personne désire acquérir ou vendre un bien, elle se rend chez son notaire qui interrogera le service du cadastre (par internet s'il le désire) afin d'obtenir un "extrait modèle 1". Ce document administratif, fourni par la DGI, l'ensemble des éléments d'identification de la parcelle, éléments qui seront repris sur l'acte de vente. --Ipipourax 18 novembre 2006 à 21:55 (CET)ipipourax
Premier cadastre
[modifier le code]La section sur l'Histoire du Cadastre[1] dit que le premier cadastre européen date du xviii siècle, mais Les cadastres gallo-romains d'Orange datent de bien plus tôt. --Pheelineerie 07 octobre 2009
- Ô combien exact ! Un historique du Cadastre devrait remonter à l'Antiquité Cordi-Allemand (discuter) 22 mars 2024 à 09:39 (CET)
Attention redaction d'extrèmement mauvaise qualité !
[modifier le code]Attention Wikipedia a vocation d'Encyclopédie !
User d'entrée de jeu et sans nuance du terme juridique "Lot" (modele de "proprieté à plusieurs" : co-propriété, lotissement) au lieu du terme juridique dédié de "Parcelle" (sic) favorise la confusion chez les non juristes cherchant des renseignements comprehensibles sur WikiPedia !!
Dès que j'ai un peu de temps je m'y remettrai ! Cordi-Allemand (discuter) 22 mars 2024 à 09:37 (CET)