Discussion:Association à but lucratif/Admissibilité
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L'admissibilité de la page « Association à but lucratif » est débattue.
Consignes quant à cette procédure :
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Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.
Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.
- Durée de la consultation
- Si un consensus clair s'est dégagé le 28 mars 2017 à 22:52 (CEST), après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 4 avril 2017 à 22:52 (CEST).
Important
- Copiez le lien *{{L|Association à but lucratif}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
- Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Association à but lucratif}} sur leur page de discussion.
Proposé par : Vincent P. (discuter) 21 mars 2017 à 21:52 (CET)
Le terme d'"association à but lucratif" n'est pas employé par une quelconque administration ni encadré par une quelconque loi ; l'administration fiscale parle seulement d'"association lucrative", qui est juste une manière de qualifier certaines associations à but non lucratif. D'autre part, une grande partie de l'article est redondant avec Association loi de 1901#Régime fiscal, et le reste consiste essentiellement en une longue citation.
Comme l'article l'indique, la notion d'association à bur lucratif consiste uniquement en un abus de langage, ce qui explique sa faible notoriété. Je rajoute la demande d'avis que j'avais ajoutée sur la PDD (sans réponse) :
- Bonjour,
- J'ai du mal à saisir la pertinence de l'article, son objet et ses limites. D'une part, il ne me semble pas que le terme d'"association à but lucratif" soit employé par une quelconque administration ni encadré par une quelconque loi ; l'administration fiscale parle seulement d'"association lucrative", qui est juste une manière de qualifier certaines associations à but non lucratif. D'autre part, une grande partie de l'article est redondant avec Association loi de 1901#Régime fiscal, et il serait avisé de limiter ces redondances.
- Le texte introductif ne m'aide pas non plus à comprendre de quoi il est question ici. Pour ce que j'en comprends jusqu'à présent, on pourrait renommer l'article en fiscalité des associations loi de 1901, ce qui permettrait d'alléger l'autre article en supprimant les passages redondants, et de donner au présent article un sujet bien défini. Voire renommer carrément en Régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif, vu que l'article est essentiellement un résumé de la note fiscale éponyme du 18 décembre 2006... Vincent P. (discuter) 30 septembre 2013 à 20:49 (CEST)
Conclusion
Suppression traitée par Chris a liege (discuter) 29 mars 2017 à 00:03 (CEST)
Raison : Consensus pour la suppression
Discussions[modifier le code]
Toutes les discussions vont ci-dessous.
Avis[modifier le code]
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Conserver[modifier le code]
Conserver Les associations à but lucratifs existent bien en Alsace-Moselle en raison des particularités du droit local --nicoleon (discuter) 26 mars 2017 à 11:53 (CEST)
- Bien vu ! Il ne s'agit cependant pas d'un terme juridique ni même vraiment d'une notion utilisée : c'est juste une situation propre aux associations de droit local alsacien-mosellan. Je pense que les développements sur le sujet ont plutôt leur place dans l'article que je viens de citer.
- D'autre part, le contenu actuel de association à but lucratif est valable tant pour les associations loi 1901 que pour les associations alsaciennes-mosellannes : le titre ne correspond donc pas au contenu. Et ce contenu demeure redondant avec association loi 1901. Vincent P. (discuter) 26 mars 2017 à 21:38 (CEST)
- Pourquoi on ne parle ici (l'article quant à lui précise: « En fonction du pays dans lequel existe l'association ») que de la France, qui ne représente qu'une infime partie du monde ? Apokrif (discuter) 28 mars 2017 à 19:24 (CEST)
- J'ai restructuré l'article pour le décentrer. Apokrif (discuter) 28 mars 2017 à 19:28 (CEST)
- Merci pour cette initiative. Dans cette logique, on pourrait conserver l'article, mais supprimer la longue citation de la section Rémunération des dirigeants et supprimer la section Reste du pays. En parenthèse, le régime fiscal des associations est le même en Alsace-Moselle que dans le reste du pays. l'article sera alors tout petit, mais la cohérence sera sauve. Cordialement, Vincent P. (discuter) 28 mars 2017 à 19:52 (CEST)
Supprimer[modifier le code]
Supprimer Proposant. Vincent P. (discuter) 21 mars 2017 à 21:52 (CET)- Supprimer Bonjour. Faut-il rappeler qu'une association à but lucrarif, ça ne peut pas exister, par définition (voir en cliquant ici) ? Alors est-il bien utile de conserver un article sur quelque chose qui ne peut pas exister ??? Cordialement. AntonyB (discuter) 22 mars 2017 à 00:29 (CET)
- AntonyB faut ! En Alsace Moselle c'est possible [1]--nicoleon (discuter) 26 mars 2017 à 11:47 (CEST)
- Supprimer En accord avec le proposant. Cdt, Manacore (discuter) 22 mars 2017 à 10:33 (CET)
- Supprimer En accord avec le proposant. Ce n'est qu'une redite de ce qui se trouve dans la page association Loi 1901 ; de plus l'existence de cette page accrédite l'idée selon laquelle l'association à but lucratif existe alors que le texte dit - à juste titre - que c'est un abus de langage ce qui est contradictoire. --VincentBil (discuter) 24 mars 2017 à 18:05 (CET)
Fusionner[modifier le code]
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Avis non décomptés[modifier le code]
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