Discussion:Ardenne Métropole

Demande de renommage de Communauté d’agglomération de Charleville-Mézières / Sedan (h • j • ↵ • Ren.) vers Communauté d'agglomération "Ardenne Métropole" (h • j • ↵)

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Requête acceptée - 18 novembre 2015 à 14:48 (CET)

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• Demandé par : 62.244.85.25 (discuter) le 4 novembre 2015 à 14:12 (CET)
• Justification de la demande : Un nouveau nom pour cette communauté d'agglomération a été voté en octobre 2015, le nom inscrit sur la page était un nom temporaire en attendant la nouvelle dénomination officielle qui est "Ardenne Métropole"

 Attendre une référence confirmant les affirmations du demandeur, que rien ne vient étayer de façon manifeste. Zapotek 5 novembre 2015 à 09:39 (CET)

Bonjour,

Je ne retrouve pas l’arrêté préfectoral portant changement de nom de la communauté d’agglomération, mais, selon Lettre hebdomadaire d’information n^o 28, du 2 octobre 2015, la structure a bel et bien changé son « appellation » par un vote du 29 septembre 2015. La chose semble confirmée par la presse locale, notamment dans L’Union, mais, ses articles ne sont pas accessibles.

Nous attendrons donc un texte officiel de la préfecture des Ardennes. Toutefois, je pense que l’article Communauté d’agglomération de Charleville-Mézières / Sedan (d · h · j · ↵) sera renommé en Ardenne Métropole (d · h · j · ↵) tout court.

Cordialement,

Éduarel (discuter) 5 novembre 2015 à 10:14 (CET).

Merci d'avoir souligné la différence entre « voté » et « fait ». Zapotek 5 novembre 2015 à 10:37 (CET)

Renommé en Ardenne Métropole (d · h · j · ↵). C'est le nom sous lequel cette structure communique sur son site internet. C'est plus facile à trouver qu'un texte officiel de la préfecture des Ardennes. --Hercule (discuter) 18 novembre 2015 à 14:48 (CET)

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Bonjour,
Je pense que le renommage est erroné.
D'une part, parce que qu'un EPCI ne dispose pas de la liberté de choisir sa dénomination, pas plus d'ailleurs que vous et moi : il n'y a que les sociétés qui peuvent changer leur nom par une décision d'un de ses organes (l'assemblée générale, en général) puis une publication au registre du commerce. Pour une personne physique, il faut une lourde procédure qui se termine par un décret (Changement de nom). Pour un EPCI, c'est l'autorité préfectorale qui crée la structure, en approuve les statuts et, dans ce cadre, constate un changement de nom. Or, d'arrêté préfectoral changeant la dénomination de la Grande Agglo, il semble ne pas y avoir...
De plus,les outils administratifs permettant de connaître ces structures renvoient toujours sur CA Charleville-Mézières/Sedan. C'est le cas du registre SIREN (http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis-formulaire.jsp avec le SIREN 200041630) ou Banatic https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/recherche-de-groupements/fiche-raison-sociale.php?siren=200041630, site du ministère de l'intérieur qui recense au niveau national les intercommunalités françaises.
Pour moi,Ardennes Métropole n'est qu'un nom de communication, et pas la dénomination légale de l'organisme. Dénomination qui surfe sur la mode du temps en s'appropriant le terme de métropole (intercommunalité française), régime juridique parfaitement défini, mais qu'elle n'est pas, puisqu'il s'agit d'une communauté d'agglomération.
Par ailleurs, si la dénomination était exacte, ce que, à ce jour, je ne crois pas, le titre de l'article devrait bien être Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, comme pour l'ensemble des interco, où le titre comprend le statut juridique...
Et, pour répondre à  Hercule, le nom de communication choisi par l'interco devrait être une simple redirection vers la dénomination régulière de l'article
Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 6 février 2016 à 18:59 (CET)

Bonjour,

Pardon, mais, le nom de la nature juridique d’une intercommunalité à fiscalité propre ne figure pas nécessairement dans sa dénomination, malgré ce qu’écrit la Base nationale sur l’intercommunalité (Banatic).

Je prends juste l’exemple d’un cas qui m’est familier : La Roche-sur-Yon Agglomération. La préfet de la Vendée a créé cette communauté d’agglomération en 2010 sous cette dénomination, ou pour être plus précis sous celle de « la Roche-sur-Yon Agglomération » (difficile d’établir une dénomination pérenne pour la préfecture, le nom est sans arrêt modifié dans les corps de texte). La Banatic, elle, fait le choix de conserver le nom de la nature juridique avant la dénomination : « CA La Roche sur Yon - Agglomération », 1^er octobre 2015 [lire en ligne]. Autrement dit : la dénomination choisie par cette base n’a pas vocation à avoir de valeur normative.

D’autre part, il est vrai que je n’ai pas vu un seul arrêté préfectoral modifiant la dénomination de l’entité depuis octobre 2015, mais, nous sommes perfectibles. La base l’est aussi, d’ailleurs : son actualisation remonte au 1^er octobre 2015.

Enfin, vous conviendrez que nous ne sommes pas là pour juger d’une dénomination. Je remarque, par ailleurs, que le nom commun d’espèce métropole fait certes référence à un régime d’intercommunalité à fiscalité propre, mais, dans notre langue, il signifie également : « Ville principale d’un pays, d’une province ou d’une région ; ville dont le rayonnement et l’influence lui font jouer le rôle de capitale. » Je ne doute pas que Charleville-Mézières et Sedan n’entrent pas dans cette catégorie (à l’échelle régionale, évidemment).

Bien cordialement,

Éduarel (discuter) 7 février 2016 à 11:42 (CET).