Destitution de Kevin McCarthy

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Destitution de Kevin McCarthy
La Chambre des représentants vote pour la destitution de McCarthy
La Chambre des représentants vote pour la destitution de McCarthy
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Date 3 octobre 2023
Participant(s) Nombre de votants : 432
Suffrages exprimés : 425
Pour : 216
Contre : 210
Résultat Adoption de la destitution de Kevin McCarthy
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La destitution de Kevin McCarthy renvoie à la déposition de Kevin McCarthy, le , de son poste de président de la Chambre des représentants des États-Unis. Sa destitution est effective après le vote favorable donné à une motion de destitution. En septembre 2023, McCarthy fait adopter une résolution pour éviter une banqueroute du gouvernement avec le soutien du Parti démocrate, entrant en conflit avec les membres du Freedom Caucus qui s'opposent à toute résolution de financement soutenue par les démocrates. À la suite d'un vote à la Chambre, où les démocrates sont rejoints par les républicains du Freedom Caucus, il est déposé.

Il s'agit de la première fois qu'un président de la Chambre est destitué au cours d'une législature. Cette destitution déclenche une élection pour choisir le prochain président de la Chambre.

Procédure[modifier | modifier le code]

La destitution du président de la Chambre nécessite l'utilisation d'une motion de destitution[1]. Dans le cadre des négociations de McCarthy pour obtenir la présidence, il a promis le fait que n'importe quel membre du Congrès pourrait initier une motion de destitution contre lui. Cette disposition n'est utilisée que deux fois à la Chambre des représentants. En 1910, une motion est déposée contre Joseph G. Cannon après une fronde parlementaire, mais elle échoue[2]. En 2015, le député Mark Meadows utilise une motion de destitution contre le président de l'époque, John Boehner, mais un vote n'a pas le temps d'être mené que Boehner démissionne. Selon la procédure, un député doit déposer la résolution et demander un vote ; en tant que résolution privilégiée, le vote doit avoir lieu dans les deux jours. Un vote peut être bloqué si la résolution est mise de côté ou renvoyée en commission. En cas d'adoption, une liste interne rédigée par le président sortant désigne un président par intérim le temps d'organiser de nouvelles élections pour le poste[3].

Contexte[modifier | modifier le code]

Le député Matt Gaetz mène la résistance contre McCarthy et réussit à déposer une motion pour le renvoyer.

Les élections de 2022 aboutissent à une étroite majorité démocrate au Sénat et à une étroite majorité républicaine à la Chambre des représentants. Au 118e Congrès, le Freedom Caucus, un groupe parlementaire ultra-conservateur, obtient plusieurs sièges à la Chambre des représentants. Kevin McCarthy, le chef du groupe républicain à la Chambre, est élu président de la Chambre après plusieurs jours de votes bloqués, principalement par les membres du Freedom Caucus. McCarthy concède à ses opposants pour négocier leur soutien à sa présidence. En mai 2023, McCarthy négocie avec le président Joe Biden un accord pour résoudre une crise du plafond de la dette et un défaut de paiement imminent. En réponse, les républicains extrémistes, dirigés par Matt Gaetz, se mutinent en s'opposant à une loi[4]. Cette fronde parlementaire laisse McCarthy face à un véritable casse-tête politique : soit il cède aux insurgés et fait adopter une législation qui sera contestée au Sénat, soit il négocie avec les démocrates, risquant une destitution potentielle[5].

En septembre, le gouvernement semble sur le point de déclarer banqueroute après que les députés n'ont pas réussi à s'accorder sur les fonds à allouer à l'État[6]. Le Freedom Caucus menace de destituer McCarthy s'il se tourne vers les démocrates pour obtenir plus de votes[7]. Quelques heures avant une éventuelle fermeture, la Chambre des représentants adopte une résolution bipartisane pour financer le gouvernement jusqu'au 17 novembre. La résolution est adoptée au Sénat et signée par le président Joe Biden, évitant ainsi une banqueroute du gouvernement[8]. Le député Matt Gaetz, qui mène la résistance contre McCarthy[9],[10], annonce lors d'une interview avec CNN qu'il va chercher à destituer McCarthy pour avoir travaillé avec les démocrates[11].

Évènements[modifier | modifier le code]

Le 2 octobre, Gaetz dépose une motion de destitution, forçant un vote sur la destitution de McCarthy dans un délai de deux jours[12]. Le vote commence le jour suivant ; McCarthy exclut la possibilité d'un accord avec les démocrates. Ces derniers par l'intervention de leur chef de file Hakeem Jeffries confirme ce non-accord : « C’est au Parti républicain de mettre fin à la guerre civile des républicains à la Chambre »[13].

Le représentant Tom Cole tente sans succès d'écarter la motion. La Chambre poursuit avec un vote de destitution qui réussit avec 216 voix contre 210, marquant la première fois de l'histoire du Congrès des États-Unis que le président de la Chambre est destitué[14],[15].

Détail du vote[modifier | modifier le code]

Vote de destitution
Parti Oui Non Sans vote
Républicain 8 210 3
Démocrate 208 0 4
Votes totaux 216 210 7

Le vote pour la destitution suit les lignes de parti mais Andy Biggs, Ken Buck, Tim Burchett, Eli Crane, Matt Gaetz, Bob Good, Nancy Mace et Matt Rosendale font défection pour voter en faveur, ce qui permet d'obtenir la majorité[16].

Conséquences[modifier | modifier le code]

Après l'éviction de McCarthy, le représentant de Caroline du Nord, Patrick McHenry est désigné comme président pro tempore. Joe Biden appelle à une élection rapide d’un remplaçant[15]. De son côté, McCarthy annonce qu'il ne tentera pas de briguer une nouvelle fois le poste de Speaker[17]. Cette décision laisse la place ouverte à une compétition entre les républicains de la Chambre et à l'incertitude étant donné qu'aucun successeur n'a été désigné par avance. La direction du parti se laisse une semaine pour en désigner un[18].

Élection d'un nouveau président de la Chambre[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection du président de la chambre des représentants des États-Unis d'octobre 2023.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ (en-US) Emily Cochrane, « Why McCarthy’s Slog to Speaker Could Mean Dysfunction Ahead in the House », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ Gillian Brockell, « The last vote to remove a House speaker backfired on the GOP », sur The Washington Post, (consulté le )
  3. ↑ Susan Davis, « How the far right could remove McCarthy and why his fate could be in Democrats' hands », NPR, (consulté le )
  4. ↑ Annie Karni, « House Is Paralyzed as Far-Right Rebels Continue Mutiny Against McCarthy », sur The New York Times, (consulté le )
  5. ↑ Carl Hulse, « Kevin McCarthy Facing Tough Choices After House Mutiny », sur The New York Times, (consulté le )
  6. ↑ Carl Hulse, « Congress Embarks on Spending Battle as Shutdown Looms at End of September », sur The New York Times, (consulté le )
  7. ↑ Carl Hulse, « McCarthy Is Under the Gun as the House Returns for a Spending Fight », sur The New York Times, (consulté le )
  8. ↑ Carl Hulse et Catie Edmondson, « Senate Voting to Keep Government Running Through Mid-November », sur The New York Times, (consulté le )
  9. ↑ Annie Karni, « With House Hurtling Toward a Shutdown, Gaetz Is Leading the Resistance », sur The New York Times, (consulté le )
  10. ↑ Olivia Beavers, Sarah Ferris, Daniella Diaz et Nicholas Wu, « Matt Gaetz is reaching out to Dems about a McCarthy ouster », sur Politico, (consulté le )
  11. ↑ Karoun Demirjian, « Gaetz Says He Will Move to Oust McCarthy for Working With Democrats », sur The New York Times, (consulté le )
  12. ↑ (en-US) Catie Edmondson, « Gaetz Moves to Oust McCarthy, Threatening His Grip on the Speakership », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ « Etats-Unis : le républicain Kevin McCarthy écarté du poste de speaker de la Chambre des représentants après le vote d’une motion de censure historique », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. ↑ (en-US) Catie Edmondson, « Here’s the latest on the battle for the control of the House. », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
  15. ↑ a et b Adrien Jaulmes, « McCarthy évincé de son poste de président de la Chambre des représentants par une poignée d'extrémistes », sur lefigaro.fr, (consulté le )
  16. ↑ Molly Cook Escobar, Kennedy Elliott, Zach Levitt, John-Michael Murphy, Alicia Parlapiano, Scott Reinhard, Rachel Shorey, Ashley Wu et Yourish Yourish, « Live Vote Count: House Decides Whether to Oust McCarthy as Speaker », sur The New York Times, (consulté le )
  17. ↑ (en) Olivia Beavers, « McCarthy won't seek speakership again », sur Politico (consulté le )
  18. ↑ « Etats-Unis : les républicains exposent leurs fractures au grand jour avec l’éviction du speaker de la Chambre des représentants, Kevin McCarthy », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
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