Détention
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
La détention peut désigner :
Droit civil[modifier | modifier le code]
- La détention d'un bien : la détention (droit civil),
Droit pénal[modifier | modifier le code]
- La détention d'une personne en droit pénal :
Droit pénal français[modifier | modifier le code]
- en droit français :
- En général le maintien dans un établissement pénitentiaire d'une personne condamnée à de la prison (emprisonnement, réclusion) ou en attente de son procès (détention provisoire). La détention peut avoir lieu dans un centre de détention ou un autre type de prison. Elle se distingue d'une mesure de rétention administrative ou de celle de la garde à vue.
- En droit français le fait de retenir une personne ou un bien est une rétention. Voir aussi droit de rétention, centre de rétention administrative (CRA, pour les personnes en instance d'expulsion du territoire).
- plus rarement : la détention arbitraire, délit par lequel une autorité prive de liberté une personne sans base légale,
- La détention peut désigner la modalité d'exécution d'une peine d'emprisonnement en dehors des enceintes pénitentiaires, comme, en France, avec l'instauration de la détention domiciliaire sous surveillance électronique (DDSE). Dans le domaine de la recherche et de l'application des peines, cette détention exprime, selon le philosophe Tony Ferri, la réalité d'une autre forme carcérale[1].
Droit pénal de common law[modifier | modifier le code]
- en droit pénal anglo-saxon (de common law) : la détention vise toute suspension du droit à la liberté d'une personne par la suite d'une contrainte physique ou psychologique des autorités (soit la détention au sens français, la rétention, la garde à vue, etc).
D'après l'arrêt R. c. Grant de la Cour suprême du Canada[2],
« La détention visée aux art. 9 et 10 de la Charte s’entend de la suspension du droit à la liberté d’une personne par suite d’une contrainte physique ou psychologique considérable. Il y a détention psychologique quand l’individu est légalement tenu d’obtempérer à une demande contraignante ou à une sommation, ou quand une personne raisonnable conclurait, compte tenu de la conduite de l’État, qu’elle n’a d’autre choix que d’obtempérer. »
Bien que la common law ne reconnaît pas aux policiers un pouvoir général de détention à des fins d'enquête, les agents de police peuvent détenir un individu s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner à la lumières de toutes les circonstances que l'individu est lié à un crime particulier et que la détention est raisonnablement nécessaire sur une vision objective des circonstances, d'après l'arrêt R. c. Mann[3].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Jean-Claude Bernheim, « Tony Ferri, Pouvoir et politique pénale. De la prison à la surveillance électronique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, 2017/1 (numéro 1), pages 205 à 210 (lire en ligne)
- 2009 CSC 32
- 2004 CSC 52
