Département pour la sortie de l'Union européenne

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Département pour la sortie de l'Union européenne
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Type Département exécutif
Siège 9 Downing Street
Londres
Coordonnées 51° 30′ 12″ N, 0° 07′ 40″ O
Langue Anglais
Secrétaire d'État David Davis
Organisations affiliées Gouvernement britannique
Site web gov.uk

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Le département pour la sortie de l'Union européenne (anglais : Department for Exiting the European Union) est un ministère du gouvernement britannique chargé des négociations visant au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne[1],[2].

Le ministère a été formé à la suite du référendum du 23 juin 2016. Il est dirigé par le secrétaire d'État à la sortie de l'Union européenne, David Davis, au sein du gouvernement May[3].

Ministres[modifier | modifier le code]

Les ministres responsables du département pour la sortie de l'Union européenne sont les suivants[4] :

Ministre Rang et portefeuille
David Davis Secrétaire d'État à la sortie de l'Union européenne
Baron Callanan Ministre d'État à la sortie de l'Union européenne
Steve Baker Sous-secrétaire d'État parlementaire à la sortie de l'Union européenne
Suella Fernandes Sous-secrétaire d'État parlementaire à la sortie de l'Union européenne
Robin Walker Sous-secrétaire d'État parlementaire à la sortie de l'Union européenne

Le secrétaire permanent du département est Philip Rycroft depuis octobre 2017.

Enjeux[modifier | modifier le code]

Le département pour la sortie de l'Union européenne est chargé de la négociation du Royaume-Uni avec l'Union européenne suite au référendum du 23 juin 2016 lors duquel une majorité d'électeurs a souhaité la sortie de leur pays de l'Union.

Le processus de sortie pose de très nombreuses questions notamment sur les accords commerciaux du Royaume-Uni avec le reste du monde, la future relation du pays avec l'Union européenne et d'innombrables incertitudes juridiques. La complexité du dossier pousse le gouvernement britannique à retarder l'invocation de l'article 50 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — qui doit lancer le début des discussions — au mois de . Le gouvernement pourraient embaucher 30 000 nouveaux fonctionnaires afin d'étudier les questions posées par le retrait ; le coût attendus des pourparlers pour la Commission européenne est d'environ 60 milliards d'euros, devant être refacturés au Royaume-Uni[5].

Positionnement du gouvernement[modifier | modifier le code]

En ce qui concerne les futures relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, David Davis indique prendre pour modèle les relations entre le Canada et l'Union européenne plutôt que les relations avec la Suisse ou celles avec la Norvège qui participent toutes deux à l'Espace économique européen et à l'espace Schengen[6].

En ce qui concerne la circulation des citoyens entre le Royaume-Uni et l'UE, David Davis souhaite obtenir « un accord sur mesure pour la Grande-Bretagne et pas une solution standard. Cela veut dire contrôler le nombre de personnes qui se rendent en Grande-Bretagne depuis l'Europe, mais également une solution positive pour ceux qui veulent vendre des biens et des services. »[7].

Pour le chancelier de l'Échiquier Philip Hammond, l'important est de maintenir un « accès au marché unique de l'Union européenne » pour le puissant secteur financier britannique[8].

Le 2 octobre 2016, la Première ministre Theresa May a annoncé vouloir faire adopter une loi d'abrogation générale de la législation européenne au sein du Royaume-Uni d'ici mars 2017[9],[10].

Le 3 novembre 2016, la Haute Cour de justice de Londres juge que le gouvernement ne peut invoquer l'article 50 sans obtenir l'approbation du Parlement[11].

Écosse[modifier | modifier le code]

En Écosse, Mike Russell est le ministre écossais du Brexit. Il souhaite que dans l'envoi aux autorités européennes par la Première ministre britannique Theresa May relatif à l'article 50 du traité sur l’Union européenne figure un engagement de négocier des conditions particulières pour l’Écosse et pour l'Irlande du Nord, de manière à ce que le Brexit ne soit pas unique pour le Royaume-Uni et que des accords spécifiques soient aménagés pour chaque nation constitutive[12],[13].

Opinion publique[modifier | modifier le code]

Les Britanniques sont divisés entre les promoteurs d'un hard brexit (brexit dur) et ceux d'un soft brexit (brexit doux). L'idée du hard brexit est de mettre fin à la libre entrée des Européens au Royaume-Uni quitte à sortir du marché unique. L'idée des promoteurs du soft brexit serait au contraire de rester dans le marché unique. La position du Royaume-Uni n'est pas arrêtée sur ce sujet[9].

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. www.civilserviceworld.com
  2. Processus de sortie de l'UE sur www.fco.gov.uk
  3. www.gov.uk
  4. (en) « Full list of new ministerial and government appointments: July 2016 », sur GOV.UK, Prime Minister's Office, 10 Downing Street, (consulté le 19 juillet 2016)
  5. « Les négociateurs européens du Brexit se préparent au désastre », sur Le nouvel Économiste (consulté le 27 décembre 2016).
  6. Remi Banet, « David Davis, un vétéran eurosceptique ministre du Brexit », Le Devoir,‎ (lire en ligne)
  7. « Brexit. Londres souhaite un accord « sur mesure » avec l'UE », sur Antibes.maville.com (consulté le 12 mars 2017).
  8. « Grande-Bretagne: le nouveau ministre des Finances renonce à un budget Brexit d'urgence », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  9. a et b « Brexit : Theresa May lance une « grande loi » de rupture avec l’Union européenne », sur Le Monde (consulté le 12 mars 2017).
  10. « Brexit: May annonce l'activation de l'article 50 avant fin mars 2017 », sur Nord Littoral (consulté le 12 mars 2017).
  11. Philippe Bernard (Londres correspondant), « Brexit: le Parlement conforté contre Theresa May par la Haute cour de Londres », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  12. « Brexit : L'Écosse demande des conditions particulières », Boursier.com (consulté le 24 novembre 2016).
  13. « Brexit : L'Écosse demande des conditions particulières », sur Reuters (consulté le 24 novembre 2016).