Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Déclarations locales préalables à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ont été proclamées :

• Magna Carta, « Grande Charte », arrachée une première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215, expurgée, amendée et complétée par la Carta Foresta, « Charte de la forêt », le 6 novembre 1217 puis confirmée solennellement en une nouvelle version similaire le 10 novembre 1297 ;
• Paix de Fexhe, charte constitutionnelle entre le prince-évêque de Liège et les représentants des autres pouvoirs de la principauté signée le 18 juin 1316 ;
• Déclaration des droits (Angleterre, Bill of Rights, 1689) ;
• Déclaration des droits, adoptée par la Convention de la République de Virginie le 12 juin 1776 ;
• Déclaration des droits, adoptée par le Congrès américain en 1789, ratifiée en 1791 ;
• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pour le Franchimont (Congrès de Polleur, Principauté de Liège, 16 septembre 1789).

Plusieurs déclarations des droits de l'homme furent rédigées en France :

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, souvent indiquée sans la date car toujours en vigueur ;
• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ;
• Déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes du plan de constitution présenté les 15 et 16 février 1793 à la Convention girondine ;
• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793, dite de l'an I ;
• Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen du 5 fructidor an III (22 août 1795) ;
• Droits des citoyens garantis en préambule et au chapitre II de la constitution de 1848
• Déclaration des droits de l'homme du projet de constitution voté le 19 avril 1946 mais rejeté par référendum le 5 mai 1946 ;
• Déclaration des principes fondamentaux, politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps en préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et toujours en vigueur.
• Prélude à une déclaration des devoirs envers l'être humain, rédigé par Simone Weil alors qu'elle était engagée dans la France Libre et publié non-achevé par Albert Camus en 1949.

D'autres le furent à l'échelle du continent européen :

• Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conseil de l'Europe, signée en 1950, entrée en vigueur en 1953)
• Charte sociale européenne (Conseil de l'Europe, adoptée en 1961).
• Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, (Union européenne, adoptée le 9 décembre 1989).
• Charte des droits fondamentaux (Union européenne, 2000)
• Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (adoptée 2005).
• Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants contre la torture, la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (adoptée en 2007).
• Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (adoptée en 2011).

Autres déclarations continentales :

• Convention américaine relative aux droits de l'homme (adoptée en 1969)
• Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (adoptée en 1981)
• Charte arabe des droits de l'homme (adoptée en 2004)

L'ONU a rédigé une Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948.

Catégories spécifiques:

• Deux textes complémentaires correspondant à la déclinaison de la Déclaration universelle en traités à valeur plus contraignante:
  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adopté en 1966)
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques (adopté en 1966)
• Convention relative aux droits de l'enfant
• Convention relative aux droits des personnes handicapées

Autres déclarations du XXI^e siècle :

• projet de déclaration des droits de l'humanité.