Couronne (État)

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 11 mai 2015 à 20:50 et modifiée en dernier par Superbenjamin (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Couronne.

En droit, la Couronne désigne la personne morale de l'État dans une monarchie.

Ce concept permet notamment de distinguer l'autorité de l'État de la personne du monarque. Il est notamment utilisé dans les différents royaumes du Commonwealth.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Couronne_(État)&oldid=114925535 ».