Cour de cassation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Cour suprême de cassation)

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil.

Juridictions équivalentes

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :