Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Convention de Strasbourg

Présentation
Titre Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Référence STCE no : 043
Organisation internationale Conseil de l'Europe
Langue(s) officielle(s) Anglais
Français
Type Traité
Adoption et entrée en vigueur
Ouverture à la signature

Lire en ligne

Texte sur le site du Conseil de l'Europe

La Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités est une convention du Conseil de l'Europe signée à Strasbourg le 6 mai 1963.

Description[modifier | modifier le code]

Il comporte deux chapitres de contenu, le premier sur la réduction des cas de pluralité de nationalités, le second sur le règlement des cas de services militaires pour les détenteurs de plusieurs nationalités.

Contexte[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

Le premier chapitre a été dénoncé par l'Italie, le Luxembourg, la France, le Danemark, la Belgique, la Suède. L'Allemagne a dénoncé l'entièreté du traité.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]


Liens externes[modifier | modifier le code]