Convention de Genève sur la circulation routière
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- Partie de la convention de 1949
- Pas partie de la convention de 1949 ; permis de conduire international reconnu
La Convention sur la circulation routière[1],[2], aussi connue sous le nom de Convention de Genève sur la circulation routière, est un traité international adopté le et entré en vigueur le . Il compte 102 États parties.
Histoire[modifier | modifier le code]
L'acte final (no 1671) de la conférence des Nations unies sur les transports routiers et les transports automobiles indique que la conférence intergouvernementale de 1949 a été convoquée par le Secrétaire général des Nations Unies, car les deux Conventions mondiales de 1926, la Convention internationale relative à la circulation routière, et la Convention internationale relative à la circulation automobile, et la Convention subséquente de 1931 sur l'unification de la signalisation routière ne répondaient plus aux exigences du moment[3]. Le projet de convention est donc préparé par la CEE-ONU en reprenant des concepts ou des tournures de la Convention de 1943 et des deux traités Paris sus-mentionnés[4].
L'obligation de la présence d'un conducteur serait héritée de l'obligation pour les animaux d'avoir un conducteur présente dans la convention de 1926[Laquelle ?][4].
Contenu[modifier | modifier le code]
Les États qui ont ratifié cette convention ont pour obligation d'amender leur législation afin que celle-ci soit conforme au traité[5]. Les véhicules autonomes peuvent ne pas être compatibles[C'est-à-dire ?] avec la convention de Genève[5].
La convention traite des équipements mécaniques et de sécurité minimum nécessaires à bord et définit une marque d'identification pour identifier l'origine du véhicule[6].
La convention compte trente-cinq article répartis dans sept chapitres. Dix annexes complètent l'instrument. Cependant, les États ratifiant le texte n'ont pas l'obligation de toutes les signer[8].
Pays concernés[modifier | modifier le code]
En 2021, 102 États[1] sont parties à la convention.
La directive européenne 2019/1936 du 23 octobre 2019 indique que « La convention de Genève des Nations unies sur la circulation routière du 19 septembre 1949, la convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 et la convention de Vienne sur la signalisation routière du 8 novembre 1968 devraient être respectées par les parties contractantes »[9], indépendamment de la directive européenne. La directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 reprend en fait le texte de la directive 2008/96/EC. En particulier la Convention de Vienne sur la circulation routière de 1968 est applicable dans de nombreux États de l'UE, alors que la convention de Genève ne l'est que pour quelques-uns d'entre eux[10].
Références[modifier | modifier le code]
- https://treaties.un.org/doc/Publication/MTDSG/Volume%20I/Chapter%20XI/XI-B-1.fr.pdf.
- https://unece.org/fileadmin/DAM/trans/conventn/Convention_on_Road_Traffic_of_1949.pdf.
- Acte final (no 1671) de la conférence des Nations unies sur les transports routiers et les transports automobiles, recueil des traités, volume 125.
- « Automated Vehicles Are Probably Legal in the United States », sur stanford.edu (consulté le ).
- (en) « Automated driving : the legal hurdles for road traffic laws on the road ahead – RAILS », sur RAILS, (consulté le ).
- (en) « Vajiram IAS App for UPSC Aspirants », sur vajiramias.com (consulté le ).
- 1964年（昭和39年）6月24日『官報』第11257号資料版No.323「第46国会で成立した法律の解説」.
- « Les travaux juridiques des Nations Unies », Revue internationale de droit comparé, vol. 3, no 1, , p. 93–102, spé. p. 99 (lire en ligne, consulté le ).
- « L_2019305FR.01000101.xml », sur europa.eu (consulté le ).
- (en) « EUR-Lex - 52018DC0283 - EN - EUR-Lex », sur europa.eu (consulté le ).
