Constitution tunisienne de 1861

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Article connexe : Constitution de la Tunisie.
Constitution tunisienne de 1861
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Première page de la Constitution de 1861
Présentation
Titre Constitution tunisienne de 1861
1861 دستور تونس
Pays Drapeau de la Tunisie Tunisie
Langue(s) officielle(s) Arabe
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Règne de Sadok Bey
Promulgation 26 avril 1861
Entrée en vigueur 26 avril 1861
Abrogation 1864

Lire en ligne

Université de Perpignan

La Constitution tunisienne de 1861 entre en vigueur le . Elle succède au Pacte fondamental octroyé le par le souverain Mohammed Bey.

Dispositions[modifier | modifier le code]

Le texte, remis le par Sadok Bey, successeur de Mohammed Bey, à l'empereur Napoléon III à Alger[1], comporte au total 114 articles[2]. Il établit un partage du pouvoir, entre un pouvoir exécutif composé du bey et d'un Premier ministre, un pouvoir législatif aux prérogatives importantes — confié à un Conseil suprême de type oligarchique — et un pouvoir judiciaire[1] indépendant. Gardien de la Constitution, le législatif doté d'une autorité souveraine peut déposer le bey en cas d'actes anticonstitutionnels, favorisant ainsi la participation des élites à la gestion des affaires[3]. De plus, le souverain n'est plus libre de disposer des ressources de l'État et doit recevoir une liste civile de 1 200 000 piastres alors que les princes de sa famille reçoivent des pensions prévues par le texte.

Oppositions[modifier | modifier le code]

Khalifa Chater relève cependant que les questions de la représentation nationale et de l'élection sont oubliées ; Ibn Abi Dhiaf note ainsi que la liste des notables désignés membres du Conseil suprême est formée presque exclusivement de personnalités nées à l'étranger, consacrant ainsi le monopole des mamelouks sur la vie politique[3].

Aussi cette constitution est mal accueillie par une partie de la population car, en plus de donner davantage de pouvoir aux mamelouks, elle entraîne d'autres mesures impopulaires comme la conscription générale, la création de nouveaux tribunaux et des concessions faites aux étrangers en matière de droit de la propriété[1]. La hausse des dépenses publiques engendrées par les nouvelles institutions et de nombreux travaux publics conduit à une hausse de la mejba en septembre 1863 — l'étendant par ailleurs à plusieurs villes, aux fonctionnaires, aux militaires et aux oulémas auparavant exemptés — puis à une insurrection menée par Ali Ben Ghedhahem à partir d'avril 1864[1], la crise étant aggravée par des détournements de fonds et la dégradation des conditions économiques. La constitution est alors suspendue dès les premiers jours de la révolte finalement réprimée[3].

Héritage[modifier | modifier le code]

Elle garde par la suite un pouvoir symbolique en devenant la référence du mouvement national tunisien, en lutte contre le protectorat français, notamment au sein du Destour dont la première demande est son rétablissement avec toutefois certaines évolutions, la plus notable étant l'élection de 60 des 70 membres du Conseil suprême[3].

Le Néo-Destour n'est pas en reste en affichant sa volonté de mettre sur pied « un gouvernement démocratique issu du peuple et jouissant de la confiance des masses tunisiennes »[3].

Références[modifier | modifier le code]

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