Constitution thaïlandaise de 2014
Pour les articles homonymes, voir Constitution de la Thaïlande.
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Thaïlande.
| Titre |
Constitution (provisoire) du Royaume de Thaïlande de 2014 รัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย (ฉบับชั่วคราว) พุทธศักราช ๒๕๕๗ |
|---|---|
| Pays |
Thaïlande |
| Langue(s) officielle(s) | Thaï |
| Régime |
De jure, monarchie constitutionnelle unitaire parlementaire De facto, dictature militaire |
|---|---|
| Législature | Assemblée nationale législative |
| Gouvernement | Chan-o-cha I |
| Signataire(s) |
Rama IX (monarque) Prayut Chan-o-cha (chef du Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre) |
| Sanction | |
| Promulgation | |
| Version en vigueur | Version amendée du 15 janvier 2017 |
| Modifications | 4 |
| Abrogation | 6 avril 2017 |
Lire en ligne
(en anglais sur Wikisource)
Version initiale.
Versions amendées :
15 juillet 2015, 21 mars 2016, 1er septembre 2016, 15 janvier 2017.
La constitution provisoire thaïlandaise de 2014 (thaï : รัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย (ฉบับชั่วคราว) พุทธศักราช ๒๕๕๗) est l'ancienne loi fondamentale de la Thaïlande entre 2014 et 2017. Promulguée le , elle est la dix-neuvième constitution du pays et la huitième provisoire à la suite d'un coup d'État, ici celle du , et remplace celle de 2007.
Signée par Prayut Chan-o-cha, alors à la tête du gouvernement de par sa fonction de chef du Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre, il s'agit de la dernière loi fondamentale signée par le roi Rama IX, sa mort intervenant plus de deux ans après.
Elle est abrogée lorsqu'une nouvelle Constitution, adoptée par référendum quelques mois auparavant, est promulguée.
Notes et références
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- (th)/(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu des articles intitulés en thaï « รัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย (ฉบับชั่วคราว) พุทธศักราช 2557 » (voir la liste des auteurs) et en anglais « Constitution of the Kingdom of Thailand (Interim) 2557 Buddhist Era » (voir la liste des auteurs).
