Conseil des délégués pour la vie lycéenne

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Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL), plus couramment appelé conseil de la vie lycéenne est un organe de la démocratie lycéenne en France. Présidé par le chef d'établissement, il est constitué à parité d'élus élèves et de représentants de l'administration, du personnel et des parents désignés par le conseil d'administration (CA). Néanmoins, seuls les élèves prennent part aux votes.

Attributions[modifier | modifier le code]

Il a un rôle consultatif — et doit obligatoirement être consulté — sur toutes les questions relatives à la vie lycéenne : organisation du travail, du temps scolaire ; hygiène et sécurité des locaux ; organisation de manifestations culturelles, de réunions au sein du lycée...

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Il est obligatoirement réuni avant chaque séance ordinaire ou extraordinaire du CA. Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande d'au moins cinq membres élèves.

Le CVL ne peut siéger que si la moitié (cinq) des membres élèves sont présents. Si ce n'est pas le cas, le proviseur doit convoquer une nouvelle réunion 3 jours au moins et 8 jours au plus après la réunion reportée. Le CVL siège alors quel que soit le nombre d'élèves présents.

Le CVL élit son vice-président lycéen à sa première réunion, obligatoire dans les 24 heures qui suivent la proclamation des résultats (pour cette raison, si l'élection devait avoir lieu un vendredi, les résultats ne seraient proclamés que le lundi).

Le mode d’élection des élus au CVL change en 2010 à la suite des propositions du CNVL. Précédemment étaient élus 3 lycéens parmi l'assemblée générale des délégués, pour un an, et 7 lycéens sur l'ensemble de l'établissement, élus pour deux ans.

Élections et représentation[modifier | modifier le code]

L'élection des représentants élèves se déroule ainsi:

  • Un scrutin universel (tous les élèves sont électeurs et éligibles) où dix membres sont élus pour deux ans et sont renouvelés par moitié chaque année. Le vice-président est élu pour un an lors de la première réunion qui suit l'élection, obligatoire dans les 24 heures suivant la proclamation des résultats.

Les élus sont souvent sollicités dans d'autres instances locales (par exemple la commission d'attribution des aides et des fonds sociaux, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté), et académiques (CAVL).

Depuis le décret n° 2016-1228 du 16-9-2016 et la circulaire n° 2016-140 du 20-9-2016 dans le Bulletin officiel n°34 du 22 septembre 2016, les "délégués des élèves et les délégués pour la vie lycéenne élisent au scrutin plurinominal à un tour, au sein des membres titulaires et suppléants du conseil des délégués pour la vie lycéenne de l'établissement, les représentants des élèves au conseil d'administration."[1] c'est-à-dire que les représentants des élèves au Conseil d'Administration de l'établissement sont désormais élu parmi les membres du Conseil de Vie Lycéenne par les délégués de classe et les membres du CVL. Le Ministère de l'Education Nationale justifie cette décision en expliquant que l'objectif est de "crédibiliser la parole des élus au CVL, renforcer leur influence au sein de l'établissement et assurer la liaison entre les réflexions engagées au sein du CVL et du CA"[2].

Fonds de vie lycéenne et d'animation[modifier | modifier le code]

Depuis 1991, dans chaque lycée et lycée professionnel, le fonds de vie lycéenne permet de financer et donc de réaliser des projets.

D’où viennent-ils ? Le ministère de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche distribue aux académies le montant total du fonds voté au budget chaque année (civile). Ces fonds sont ensuite répartis dans les lycées selon des critères définis par la Direction des Affaires Financières et validés par le CAVL

Qui les utilise ? Une circulaire prévoit que le proviseur informe le CVL du montant de l'enveloppe perçue pour l'année. Le CVL est obligatoirement consulté sur son utilisation et peut formuler des propositions.

Qu’est–il possible de financer ? Il permet au CVL de fonctionner pleinement en lui assurant une réserve d’argent pour ses projets. Il est destiné à permettre aux lycéens de jouer pleinement leur rôle et peut servir à financer :

  • Les frais de préparation (information, formation des élèves, campagne…) et d'organisation des élections au CVL,
  • La formation des délégués de classe et des élus au CVL (stage, intervenants, outils de formation, livrets du délégué, délégué flash, vidéo...).
  • Les frais afférents aux mandats des élus CVL, CAVL... de l'établissement (transports, hébergement, communications...).

Il permet de financer les initiatives du CVL pour mener des actions dans les domaines :

  • de l'information (trombinoscopes, diffusion de l'information…),
  • de la communication (journal, radio et télévision lycéenne…),
  • de prévention des conduites à risque et de la santé,
  • de la citoyenneté et de la lutte contre la violence dans les lycées,
  • des animations culturelles ou éducatives dans les lycées.

À quoi n’est-il pas destiné ? Il ne sert ni à financer les actions du foyer socio-éducatif, ni celles des maisons des lycéens, ni à acheter du matériel pédagogique, ni à équiper une salle de cours, ni à financer le voyage d'une classe ou les séjours linguistiques (ces derniers points sont soumis à décision du CA). Il ne peut pas servir à aider des élèves en difficulté financière. Il existe pour cela le fonds social lycéen et le fonds social des cantines (crédits désormais globalisés, aides attribuées par une commission unique, selon des critères adoptés en conseil d'administration). Selon les établissements, le CPE, le personnel social ou le service d'intendance est chargé de recueillir et d'instruire les dossiers.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Ministère de l'Éducation nationale, « Établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation », Ministère de l'Éducation nationale, {{Article}} : paramètre « année » ou « date » manquant (lire en ligne)
  2. Ministère de l'Éducation nationale, « Vie lycéenne », Ministère de l'Éducation nationale, {{Article}} : paramètre « année » ou « date » manquant (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]