Conseil de la magistrature du Québec
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil supérieur de la magistrature.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Conseil de la magistrature du Québec
| Type | |
|---|---|
| Siège | |
| Pays |
| Site web |
|---|
Le Conseil de la magistrature du Québec est l'organe chargé de « veiller au bon comportement des juges et de développer leurs connaissances[1]. »
Références[modifier | modifier le code]
- « Présentation et mandat - Conseil de la magistrature », sur conseildelamagistrature.qc.ca (consulté le )
