Conseil supérieur de la magistrature
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Le terme Conseil supérieur de la magistrature est un organe judiciaire présent dans plusieurs pays pour réguler le corps des magistrats.
Les conseils de justices sont décrits comme similaires au CSM mais avec des prérogatives plus importantes, comme le Conseil supérieur de la Justice ou le Conseil général du pouvoir judiciaire[1],[2].
Afrique
[modifier | modifier le code]- Conseil supérieur de la magistrature en Algérie ;
- Conseil supérieur de la magistrature au Bénin ;
- Conseil supérieur de la magistrature en Côte d’Ivoire ;
- Conseil supérieur de la magistrature en Tunisie ;
Amérique
[modifier | modifier le code]- Conseil de la magistrature du Québec au Canada ;
- Conseil supérieur de la magistrature en Colombie ;
Europe
[modifier | modifier le code]- Conseil supérieur de la magistrature à Chypre ;
- Conseil supérieur de la magistrature en France ;
- Conseil national judiciaire en Hongrie ;
- Conseil supérieur de la magistrature en Italie ;
- Conseil supérieur de la justice à Malte ;
- Conseil de la magistrature aux Pays-Bas ;
- Conseil supérieur de la magistrature en Roumanie ;
- Conseil supérieur de la magistrature en Serbie ;
- Les cantons de Friboug, de Genève, du Jura, de Neuchâtel, du Valais et de Vaud en Suisse possèdent chacun un Conseil de la magistrature.
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Bertrand Mathieu, « Du Conseil supérieur de la magistrature à un Conseil de justice ? Perspectives et conditions d’une réforme du CSM », Revue française de criminologie et de droit pénal, no 6, , p. 3-14 (lire en ligne)
- ↑ « CONSEILS DE LA MAGISTRATURE - ÉTATS SANS CONSEIL - RAPPORT PRÉLIMINAIRE - Lord Justice THOMAS - A l’attention du CCJE-GT- Conseil consultatif de juges européens (CCJE) », sur Conseil de l'Europe,