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Communauté de communes de l'Estuaire de la Dives

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Communauté de communes
de l'Estuaire de la Dives
Blason de Communauté de communes de l'Estuaire de la Dives
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Calvados
Forme Communauté de communes
Siège Dives-sur-Mer
Communes 6
Date de création 15 novembre 2002
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 241400811
Démographie
Population 13 513 hab. (2014)
Densité 281 hab./km2
Géographie
Superficie 48,16 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesde l'Estuaire de la Dives
Situation de la communauté de communes dans le Calvados.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de l'Estuaire de la Dives (ou « CCED ») est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados et la région Normandie.

La communauté de communes est créée le . Le , elle fusionne avec communauté de communes Campagne et Baie de l'Orne et la communauté de communes du Pays d'Auge dozuléen pour former la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge[1],[2].

Composition

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Elle était composée des six communes suivantes :

  1. Auberville
  2. Cabourg
  3. Dives-sur-Mer
  4. Gonneville-sur-Mer
  5. Houlgate
  6. Varaville

Compétences

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  • Aménagement de l'espace
    • Aménagement rural (à titre facultatif)
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
    • Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (à titre facultatif)
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
    • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement économique
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire (à titre obligatoire)
    • Tourisme (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel - La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs (à titre facultatif)
  • Environnement
    • Assainissement collectif (à titre facultatif)
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
  • Logement et habitat
    • Politique du logement social (à titre optionnel)
    • Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
  • Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)

Administration

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Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
décembre 2002[3] avril 2008 Jacques Porcq   Maire de Cabourg
avril 2008[4] avril 2014 Olivier Colin   Conseiller municipal d'Houlgate, vice-président du conseil général
avril 2014[5] décembre 2016 Bernard Hoyé   Maire de Gonneville-sur-Mer

Logos (2002-2016)

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Notes et références

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  1. « Recueil des actes administratifs du 5 août 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
  2. « Recueil des actes administratifs du 2 décembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
  3. Ouest-France du 5 décembre 2002, « Jacques Porcq élu au poste de président »
  4. Ouest-France du 14 avril 2008, « Olivier Colin préside la communauté de communes »
  5. « Estuaire de la Dives. Bernard Hoyé président de l'intercommunalité », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )

Articles connexes

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Liens externes

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