Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
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Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
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Logotype.
Présentation
| Chambre | Assemblée nationale |
|---|---|
| Type | Commission permanente non législative |
| Composition | 15 membres |
Bureau
| Président |
Vacant Depuis le 9 juin 2024 |
|---|---|
| Autres membres |
3 vice-présidents 3 secrétaires |
La commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes est une commission permanente non législative de l'Assemblée nationale française.
Compétences
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Présidence
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