Commissariat aux Affaires Maritimes

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Le Commissariat aux Affaires Maritimes (abrévié CAM) est l’institution gouvernementale qui s’occupe du pavillon maritime luxembourgeois.

Histoire[modifier | modifier le code]

La convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le , stipule dans l’article 90 que « tout État, qu'il soit côtier ou sans littoral, a le droit de faire naviguer en haute mer des navires battant son pavillon. » C’est ainsi que le Luxembourg a décidé de se doter de son propre pavillon et d’un cadre légal dans ce domaine. Le registre public maritime luxembourgeois et le pavillon luxembourgeois ont officiellement été créés par la loi du . Cette loi fut modifiée et complétée à deux reprises, une première fois en 1992[1] et une seconde fois en 1994[2]. En 2000, le pavillon luxembourgeois a reçu la certification ISO 9001 et a été placé sur la liste blanche (en matière de Port State Control et STCW) ce qui peut être considéré comme signe de qualité. Jusqu’en 2004 le CAM avait été placé sous la tutelle du Ministère du Transport. À la suite d'une restructuration gouvernementale le Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur a repris la tutelle des affaires maritimes.

Divers[modifier | modifier le code]

  • En , le Luxembourg a été le 5e pays de l’Union européenne à ratifier la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du Travail.
  • Dans le but d’éliminer les navires sous-normes ou vétustes, la Loi de 1990 prévoit qu’aucun navire dépassant 15 ans d’âge ne peut faire l’objet d’une première immatriculation au pavillon luxembourgeois (sauf dérogation ministérielle).
  • Le Luxembourg prend part à l’opération « EUNAVFOR ATALANTA » depuis et depuis met à disposition un avion de patrouille du type Fairchild SW3 Merlin par un contrat avec une entreprise privée.
  • Plusieurs armateurs ont décidé d’implanter des structures plus ou moins importantes au Luxembourg, dont, Jan De Nul (en), Cobelfret (de), DEME (en) et Bourbon.

Développement[modifier | modifier le code]

Rapports d'activité du ministère de l'Économie et du Commerce extérieur[3] :

Année Nombre de navires Déplacement total (gt) Principaux types de navires par nombre de navires Principaux types de navires par déplacement
2012 243 1.821.384 61 Ravitailleurs offshore et remorqueurs
58 Navires Passagers
42 Dragues
porte-conteneurs : 533.793 gt
Dragues: 433.725 gt
RORO : 375.697 gt
2011 236 1.692.186 61 Navires Passagers
53 Ravitailleurs offshore et remorqueurs
32 Dragues
Porte-conteneurs: 534.234 gt
Dragues: 390.757 gt
RORO: 290.210 gt
2010 228 1.657.728 70 Navires Passagers
45 Ravitailleurs offshore et remorqueurs
26 Porte-conteneurs
Porte-conteneurs: 684.129 gt
Dragues: 308.035 gt
RORO: 297.184 gt
2009 209 1.665.076 76 Navires Passagers
29 Dragues
25 Ravitailleurs offshore et remorqueurs
Porte-conteneurs: 662.988 gt
RORO: 322.432 gt
Dragues: 219.896 gt
2008 188 1.249.022 89 Navires Passagers
21 Dragues
19 Navires citernes de gaz, produits chimiques ou pétroliers
Porte-conteneurs: 340.652 gt
RORO: 254.299 gt
Dragues: 213.436 gt
2007 155 994.066 74 Navires Passagers
23 Dragues
21 Navires citerne de gaz, produits chimiques out pétroliers
RORO: 228.325 gt
Vraquiers : 226.003 gt
Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 205.888 gt
2006 144 861.669 77 Navires Passagers
22 Navires citerne de gaz, produits chimiques et pétroliers
15 Dragues
Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 223.178 gt
RORO: 186.199 gt
Vraquiers: 175.395 gt
2005 131 611.522 75 Navires Passagers
22 Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers
11 Dragues
Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 213.411 gt
RORO: 137.033 gt
Vraquiers: 131.022 gt
2004 136 820.374 76 Navires Passagers
23 Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers
11 Dragues
Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 306.059 gt
RORO: 208.992 gt
Dragues: 123.260 gt

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]