Code des droits de la personne (Ontario)
Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Ontario.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pour l’article homonyme, voir Code des droits de la personne.
| Formats |
Loi quasi constitutionnelle Act of Parliament of Ontario (d) |
|---|
Le Code des droits de la personne est une loi quasi-constitutionnelle de l'Ontario qui instaure un régime de droit à l'égalité contre les discriminations. La loi est très importante en droit ontarien car elle a une priorité sur toutes les lois qui y contreviennent.
Il ne fait pas double emploi avec la Charte canadienne des droits et libertés car la Charte canadienne protège seulement contre les discrimination de l'État[1].
Bien qu'il présente des similitudes avec Charte des droits et libertés de la personne du Québec[2], la Charte québécoise protège un éventail plus large de droits et n'est pas axée exclusivement autour de la discrimination.
Liens externes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- SDGMR c. Dolphin Delivery Ltd., [1986] 2 RCS 573
- RLRQ, C-12
