Charte des droits et libertés fondamentaux

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Première page de la Charte paru au Journal officiel

La Charte des droits et libertés fondamentaux (en tchèque : Listina základních práv a svobod, en slovaque : Listina základných práv a slobôd) est un document adopté en 1991 par la Tchécoslovaquie, et toujours en vigueur dans le cadre des systèmes constitutionnels de la République tchèque et la Slovaquie. En République tchèque, le document a été conservé dans son intégralité dans sa forme de 1991 en tant que document distinct de la Constitution, mais imprégnée de la même valeur juridique que la Constitution[1],[2]. En revanche, les dispositions fondamentales de la Charte ont été intégrées directement dans la Constitution slovaque[3].

Le statut juridique de la Charte[modifier | modifier le code]

Dans l'ordre juridique tchécoslovaque[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit tchécoslovaque.

Dans l'ordre juridique tchèque[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit tchèque.

Dans l'ordre juridique slovaque[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit slovaque.

Le contenu de la Charte[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Texte intégral de la Charte
  2. Article 112 de la Constitution tchèque
  3. Article 5-54 de la Constitution slovaque

Bibliographie[modifier | modifier le code]