Centre fermé en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Icône de paronymie Cet article possède un paronyme ; voir : Centre éducatif fermé.

En Belgique, un centre fermé est un lieu où sont détenus des étrangers en situation irrégulière ou des jeunes délinquants.

Les centres fermés pour étrangers en situation irrégulière sont gérés par l'Office des étrangers[1]. Environ 8 000 personnes sont enfermées chaque année en vue de leur expulsion ou de leur refoulement. Deux de ces centres, situés dans l'enceinte de l'aéroport international, ont pour vocation de détenir des étrangers qui ne sont pas en possession des documents nécessaires pour accéder au territoire, ou parce que l'administration souhaite éclaircir les motifs de leur voyage. Parmi ces personnes, on distingue les demandeurs d'asile arrivés a la frontière aéroportuaire, détenus au centre 127.

Les autres centres du pays ont pour principale vocation l'éloignement des étrangers arrêtés sur le territoire. Il peut s'agir de personnes sans titre de séjour ou avec des irrégularités dans leur titre de séjour (sans-papiers)[pas clair], mais aussi, des plusieurs cas énumérés par la loi, de demandeurs d'asile[pas clair][2],[3],[4].

Liste des centres fermés de Belgique[modifier | modifier le code]

Contexte juridique[modifier | modifier le code]

La détention des personnes en centre fermé dépend de la loi du 15 décembre 1980 portant sur "l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers"[7],[8], loi modifiée entre autres par la loi du 28 juin 1984 "relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la nationalité belge"[9]

Différence et similarité avec une prison[modifier | modifier le code]

Un centre fermé se distingue d'une prison, au sens où la privation de liberté n'a pas de caractère punitif résultant de la décision d'une autorité judiciaire, mais celui d'une mesure administrative.

Par contre, le fonctionnement de ces centres est défini par des règlements d'inspiration carcérale, avec un régime de groupe disciplinaire basé sur l'utilisation de sanctions[4],[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]