Catégorie:Traité signé par l'Ukraine
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Pages dans la catégorie « Traité signé par l'Ukraine »
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A
- Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente
- Accord sur le transfert des corps des personnes décédées
- Accords de Kharkiv
- Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
- Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
- Articles de Moscou de 1665
C
- Convention 182
- Convention culturelle européenne
- Convention de Faro
- Convention de Lisbonne
- Convention de Montreux
- Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
- Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités
- Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
- Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
- Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
- Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
- Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
- Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
- Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
D
P
- Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
- Protocole de Lisbonne
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur une procédure de communication
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
T
- Traité d'amitié russo-ukrainien
- Traité de Brest-Litovsk (empires centraux-Ukraine)
- Traité de Budapest
- Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
- Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
- Traité de Pereïaslav (1654)
- Traité de Singapour sur le droit des marques
- Traité de Zboriv
- Traité du Cap
- Traité entre la fédération de Russie et l'Ukraine sur la coopération dans l'utilisation de la mer d'Azov et du détroit de Kertch
- Traité relatif à la formation de l'Union des républiques socialistes soviétiques
- Traité sur la Charte de l'énergie
- Traité sur le droit des brevets