Catégorie:Constitution
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Pages dans la catégorie « Constitution »
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- Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro
- Constitution brésilienne de 1891
- Constitution de l'Ouzbékistan
- Constitution de la république autonome du Nakhitchevan
- Constitution de mai
- Constitution de Vidovdan
- Constitution russe de 1906
- Constitution tchécoslovaque de 1920
- Constitution tchècoslovaque de 1948
- Convention constitutionnelle (usage en droit)