Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

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Caisse nationale de l'assurance maladie
Création 10 octobre 2018
Dates clés 14 juillet 1950 : création de la CNOPS

18 août 2005 : démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
10 octobre 2018 : adoption de la loi 94-18 approuvant le décret 2-18-781 portant création de la CMAM

Forme juridique Etablissement public gestionnaire de l'assurance maladie obligatoire pour le secteur public et pour les étudiants
Siège social 4, rue Al Khalil, Rabat 34° 00′ 55″ N, 6° 50′ 09″ O
Drapeau du Maroc Maroc
Direction M.Abdelaziz adnane, directeur
Activité Couverture Médicale de Base - AMO
Produits Assurance santé de base
Effectif plus de 800 employés
Site web www.cnops.org.ma

La Caisse marocaine de l'assurance maladie (CMAM) est un établissement public marocain créé le à la suite de l'adoption de la loi 94-18 portant approbation du décret 2-18-781 qui a décidé de remplacer la CNOPS[1] dans ses missions d'Assurance Maladie Obligatoire.

La CMAM gère l'Assurance maladie obligatoire du secteur public (la loi 65-00), l'Assurance maladie obligatoire des étudiants (la loi 116-12) et par la loi 120-13 gère l'assurance maladie en faveur du personnel de l'Office Nationale des Chemins de Fer qui a intégré la CNOPS en . La CMAM hérite également la gestion de la convention tripartite conclue entre la CNOPS, l’État et le Conseil national des Droits de l'homme pour la couverture médicale des anciennes victimes des violations des droits de l'homme durant la période 1956-1999.

Historique[modifier | modifier le code]

Depuis les années 1980, le financement du secteur de la santé a émergé comme étant un problème structurel aggravé par les effets du Plan d’ajustement structurel que le Maroc a vécu au début des années 1980. À cet effet, dans le courant des années 1987 à 1990, une stratégie de financement de la santé est élaborée, suivie de la préparation de plusieurs avant-projets de loi relatifs à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) (1990-1992).

En 1993, à l’occasion du Discours du Trône, le Roi du Maroc Hassan II, annonce les principes de la couverture médicale de base. En 1995, un projet de loi instaurant l’AMO, mais excluant la prise en charge des indigents, était approuvé par le Gouvernement, mais sans suite. Le projet ne couvrait qu’environ 16% de la population (fonctionnaires, salariés du secteur privé et les pensionnés).

En 1996-97, ce projet fut renvoyé devant la commission de couverture médicale issue du dialogue social, en particulier, parce qu’il excluait certaines catégories socioprofessionnelles et ne prenait pas en compte les populations démunies. C’est finalement pendant le Gouvernement de transition de Abderrahman Youssoufi, de 1998 à 2002, que le projet de loi portant Code de la Couverture médicale de base (CMB) fut finalisé et approuvé par le Gouvernement () et adopté par le Parlement (). Il s’agissait d’une loi (la loi 65-00) qui impulse une vraie dynamique de changement en basant la CMB sur deux régimes à vocations différentes :

  • Un Régime d'Assistance Médicale (RAMED) fondé sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale au profit de la population démunie et qui a été lancé le après une phase exploratoire qui a commencé en 2008 dans la région de Tadla-Azilal.
  • Une Assurance Maladie Obligatoire de Base (AMO) au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l'armée de libération et des étudiants. Cette assurance maladie dite AMO est entrée en vigueur le .

Dans le cadre de l'AMO, plusieurs catégories de population ont été couvertes par des assurances privées en vertu de l'article 4 de la loi 65-00. Il s'agit essentiellement des imams et prêcheurs de mosquées, les auxiliaires de l'autorité, les anciens combattants et membres de l'Armée de Libération et les anciennes victimes des violations des Droits de l'Homme (période comprise entre 1956 et 1989); ces dernières catégories sont couvertes par la CNOPS en vertu d'une convention conclue avec l'État et le Conseil National des Droits de l'Homme.

En 2016, la loi 116-12 a été adoptée. Elle concerne l'AMO des étudiants dont la gestion a été confiée à la CNOPS. En 2018, la loi 98-15 a été approuvée et concerne l'AMO des indépendants dont la gestion a été confiée à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

Avant la mise en œuvre de l’AMO, seulement 16 % des Marocains (environ 5 millions de personnes) bénéficiaient d’une couverture médicale. Ce pourcentage est faible, comparé aux autres pays de la région (65 % de population couverte en Turquie, 50 % en Égypte, 60 % au Liban, 62 % en Jordanie). Actuellement[évasif], le taux a atteint 61 % (RAMED et AMO).

Le système était composé, pour l’essentiel, de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) couvrant les fonctionnaires et agents de l'État et de la CNSS couvrant le secteur privé. À côté de ces deux là, coexistaient des systèmes formels mais résiduels d’assurance sous forme de régimes internes, de sociétés mutualistes ou de contrats d’assurance individuelle ou de groupe, souscrits auprès de compagnies d’assurance privées. Ces régimes devraient en principe basculer vers l'AMO.

Personnes éligibles et panier de soins[modifier | modifier le code]

L’AMO gérée par la CMAM couvre l’assuré et les membres de sa famille qui sont à sa charge, sous réserve qu’ils ne soient pas eux-mêmes assujettis à l’obligation de s’assurer.

Moyennant une cotisation de l’ordre de 5 % du salaire, répartie pour moitié entre l’employeur et le salarié (avec un plafond de 400 Dh (environ 40 euros) et un minimum de 70 Dh (environ 7 euros), les assurés de la CMAM bénéficient d’un panier de soins élargi.

Modalités de prise en charge[modifier | modifier le code]

La CMAM prend en charge les prestations soit en mode tiers payant ou dans le cadre des soins ambulatoires. Pour certaines prestations, il est nécessaire d'obtenir une entente préalable (dispositifs médicaux, soins dentaires d'un certain type) ou un accord de remboursement (pour les prestations réalisées à l’étranger sans l’accord préalable de la CMAM[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]