Bureau du procureur d'État (Géorgie)

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Le bureau du procureur d'État de Géorgie (en géorgien: საქართველოს პროკურატურა) est une institution gouvernementale de Géorgie, responsable des poursuites officielles devant les tribunaux.

Tel que défini par la Constitution de Géorgie, amendée en 2017 et 2018, le bureau du procureur est dirigé par le procureur général (გენერალური პროკურორი), qui est élu par le Parlement de Géorgie pour un mandat de six ans. La candidature du procureur général est proposée par le Conseil des procureurs (საპროკურორო საბჭო), un organe indépendant directement responsable devant le Parlement et composé du ministre de la Justice, d'avocats, de juges et de membres du Parlement tel que défini par la loi. Le Conseil doit garantir l'indépendance, la transparence et l'efficacité du parquet.

Liste des procureurs[modifier | modifier le code]

Sous Zviad Gamsakhourdia et Edouard Chevardnadzé[modifier | modifier le code]

1991-1992 : Vakhtang Razmadzé
1992 : Vaja Abakelia
1992-1993 : Tedo Ninidzé
1993-2001 : Djamlet Babilachvili
2001-2004 : Nougzar Gabritchidzé

Sous Mikheïl Saakachvili[modifier | modifier le code]

2004 : Irakli Okrouachvili
2004-2007 : Zourab Adeïchvili
2007-2008 : Zourab Bibilachvili
2008 : Eka Tkechelachvili
2008-2009 : Mamouka Gvaramia
2009-2012 : Mourtaz Zodelava

Sous le Rêve géorgien[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

(en) « Prosecutor's Office of Georgia »
« საპროკურორო საბჭო »