Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

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Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
Histoire
Fondation
Cadre
Zone d'activité
Type
Forme juridique
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère - hors DéfenseVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Pays
Organisation
Site web
Identifiants
SIREN

Le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) est, en France, le service chargé de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents et incidents de transport terrestre qu'ils soient routiers, ferroviaires, fluviaux ou guidés (remontées mécaniques, téléphériques, funiculairesetc.). Il fut mis en place en 2004, par un décret d'application[1] d'une loi votée en 2002 à la suite de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc[2]. Service à compétence nationale du ministère de l'Écologie, le BEA-TT est placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable conformément aux dispositions de l'article R1621-5 du Code des transports[3].

Son directeur actuel est Jean-Damien Poncet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts[4].

Le BEA-TT a son siège à La Défense, en banlieue ouest parisienne, au 29e étage de la paroi sud de La Grande Arche.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]