Budgétisation sensible au genre
La budgétisation sensible au genre (en anglais, gender budgeting) ou budgétisation sexospécifique consiste en un ensemble de procédures et d'outils d'administration publique conçus pour assurer une allocation des ressources qui contribue à la réduction des inégalités entre les genres. Il nécessite par exemple une analyse des effets d'un budget sur l'égalité femmes-hommes[1].
Concept
La budgétisation sensible au genre permet à l'État de façonner ses politiques publiques dans un objectif d'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Il s'agit pour les gouvernements de présenter pour chaque budget ou loi de finances de prendre en compte les effets des politiques qui y sont budgétisées sur l'égalité entre les genres. Cela peut passer par des études d'impact ex ante, ou par l'évaluation des politiques publiques ex post[2].
Ce type de budgétisation passe par la création d'un service au sein du ministère des Finances qui veille à ce que les programmes de dépenses des ministères soient conformes à la politique de réduction des inégalités femmes-hommes[3]. Cela passe par un travail de collecte et d'analyse de données dans le but de guider l'action publique dans la matière de la lutte contre les inégalités[4].
Les rapports annuels de budgétisation sensibles au genre permettent d'évaluer les marges de manœuvre et le degré de réussite du gouvernement dans les objectifs d'égalité qu'il s'est fixé. L'Autriche liste par exemple ses objectifs en plusieurs catégories, parmi lesquels « assurer une meilleure répartition du travail rémunéré », « faire en sorte que les femmes réintègrent plus largement le marché du travail après une interruption de carrière », « renforcer les compétences des femmes dans le secteur entrepreneurial », « améliorer l'égalité des chances dans l'éducation ». Chacun de ces objectifs est pris en charge par un ministère dédié (Finances, Travail, Économie, Éducation)[5].
Le FMI recommande notamment la mise en place d'une telle budgétisation dans les pays en voie de développement, afin de soutenir un développement socialement inclusif[3].
Histoire
La notion de gender budgeting a été introduite pour la première fois par le Conseil de l'Europe en 2005[1].
Depuis 2006, la ville de Vienne en Autriche applique une approche sensible au genre à son budget[6].
À partir de 2010, la France accompagne son projet de loi de finances d'un document transversal consacré à l'égalité homme-femme[1].
Le FMI adopte une définition du « gender budgeting » en 2017[1].
Dans l'OCDE, en 2019, des mesures de budgétisation sensibles au genre existaient en Autriche, Belgique, Islande, Italie, Corée du Sud, Mexique, Portugal et Espagne[7]. Le Maroc et l'Afghanistan appliquent également ces mesures[3].
Janet Gale Stotsky remarque que les pays qui adoptent ce genre de budgétisation ont des ratios de mortalité maternelle plus faibles que ceux qui n'en ont pas, notamment en Afrique[8].
En 2021, Lyon est la première municipalité française à proposer un budget genré[9].
Limites
Notes et références
- Direction générale du Trésor, « Trésor-Éco n° 251 - Enjeux du gender budgeting en France », sur Direction générale du Trésor, (consulté le )
- UNESCO, Guide pour l'égalité des genres dans les politiques et les pratiques de formation des enseignants, UNESCO Publishing, (ISBN 978-92-3-200130-6, lire en ligne)
- (en) International Monetary Fund Middle East and Central Asia Dept, Opportunity for All : Promoting Growth and Inclusiveness in the Middle East and North Africa, International Monetary Fund, (ISBN 978-1-4843-6863-3, lire en ligne)
- OECD, Compétitivité et développement du secteur privé L'autonomisation économique des femmes dans la région MENA L'impact des cadres juridiques algérien, égyptien, jordanien, libyen, marocain et tunisien : L'impact des cadres juridiques algérien, égyptien, jordanien, libyen, marocain et tunisien, OECD Publishing, (ISBN 978-92-64-28043-4, lire en ligne)
- OECD, Études économiques de l'OCDE : Autriche 2015, OECD Publishing, (ISBN 978-92-64-23867-1, lire en ligne)
- Marie Charrel, « Vienne, pionnière des villes sensibles au genre », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne).
- OECD, L'égalité des sexes au Canada Intégration, gouvernance et budgétisation : Intégration, gouvernance et budgétisation, OECD Publishing, (ISBN 978-92-64-31177-0, lire en ligne)
- (en) Ms Janet Gale Stotsky, Gender Budgeting : Fiscal Context and Current Outcomes, International Monetary Fund, , 52 p. (ISBN 978-1-4755-2856-5, lire en ligne)
- « Lyon va adopter un budget genré, une première en France », L'Obs, (lire en ligne).
