Article 4 de la Constitution tunisienne de 1959

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L’article 4 de la Constitution tunisienne de 1959 est le quatrième des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959. Il définit les principes fondamentaux de la République tunisienne.

Il fait partie des 17 articles du chapitre intitulé « Dispositions générales », qui décrit les dispositions relatives aux principes de base de l'État tunisien de l'article 1 à l'article 4, ainsi qu'aux droits et aux devoirs du citoyen de l'article 5 à l'article 17[1].

Texte[modifier | modifier le code]

« Le drapeau de la République tunisienne est rouge, il comporte, dans les conditions définies par la loi, en son milieu, un cercle blanc où figure une étoile à cinq branches entourée d'un croissant rouge. La devise de la République est : « Liberté, Ordre, Justice »[2]. »

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (Silvera, p. 383)
  2. « Tunisie : Constitution du 1er juin 1959 », Digithèque MJP (consulté le 13 février 2013)

Bibliographie[modifier | modifier le code]