Arme factice

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Collection d'armes jouets.

Une arme factice est un objet imitant parfois de façon très réaliste, une arme réelle. Les armes factices sont le plus souvent des jouets ou des répliques destinées aux collectionneurs.

Les armes factices sont parfois utilisées pour exercer des menaces afin d'obtenir des résultats similaires à ceux qui seraient obtenus à l'aide d'armes réelles. Un tel usage est régulièrement réprimé et sanctionné au même titre que le port d'armes réelles.

Définition criminelle[modifier | modifier le code]

Les pays ont une politique répressive au regard de l'usage d'armes factices à des fins criminelles différente selon l'origine de leur droit.

En Belgique[modifier | modifier le code]

Les armes factices sont classées selon la législation modifiée en 2007 dans la première catégorie, à savoir celle des armes en vente libre.

En France[modifier | modifier le code]

En France, l'article 132-75, 3e alinéa du code pénal[1] réprime à l'identique l'usage d'une arme réelle et l'usage d'une arme factice.

La Cour et les tribunaux en font une jurisprudence constante : la personne qui utilise une arme factice pour commettre un délit encourt exactement les mêmes peines qui si l'arme avait été réelle.

Une exception peut être notée : si l'arme factice était portée à la ceinture ou dans le coffre d'une voiture, alors l'usage ou la menace de l'arme seraient remis en cause, et non pas le fait qu'elle ne soit qu'une imitation.

Le décret 95-589 du [2] réglemente l'usage et la vente d'armes.

Armes jouets[modifier | modifier le code]

L'industrie du jouet produit de nombreuses reproductions d'armes, dont celles dédiées à la pratique de l'airsoft. Ces répliques (airsoft gun) extrêmement réalistes sont interdites à la vente aux mineurs[réf. souhaitée].

Certains jeux vidéo peuvent nécessiter l'utilisation d'armes factices.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Voir l’article 132-75 du code pénal en vigueur sur Légifrance
  2. Voir le décret n°95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions sur Légifrance.