Aide sociale en France

L’aide sociale en France regroupe l'ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d'extrême pauvreté. L’aide sociale a pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des personnes.

On la distingue de l'action sociale, qui elle englobe l'aide sociale mais également les actions engagées pour sortir les personnes concernées de cette situation.

Tous les allocataires sont inscrits dans le Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS), fichier national utilisé pour la vérification des conditions d’attribution d’une aide.

L’aide sociale et les minima sociaux coûtent environ 70 milliards d’euros par an aux finances publiques, soit 3 % du produit intérieur brut (PIB). Ces prestations contribuent significativement à la diminution de la pauvreté.

Présentation

On distingue l'aide sociale légale, qui comprend les versements de l'État et des organismes du service public et auxquels ont droit des personnes si elles répondent aux critères de ressources, et l'aide sociale facultative qui ne constitue pas un droit automatique.

Elle relève de la compétence du département (ex. : Aide sociale à l'enfance), de l'État (centre d'hébergement et de réinsertion sociale : CHRS) ainsi que de la commune (les centres communaux d'action sociale, CCAS, aide sociale légale).

Concernant l'aide sociale légale, les critères de ressources (minima légaux) sont fixés par l'État, et les collectivités ont capacité à dépasser le montant de ces prestations mais ne peuvent en aucune façon les réduire en deçà du minimum fixé par l'État.

Voir aussi

Articles connexes

• Relation d'aide
• Statistique économique
• Prestation sociale
• Sécurité sociale en France
• Revenu minimum
• Allocation universelle
• Impôt négatif sur le revenu
• Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Bibliographie

• Aurélien Purière, Assistance sociale et contrepartie, Actualité d'un débat ancien, L'Harmattan, février 2009.