Situation nette
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La situation nette est la partie la plus stable des capitaux propres mesurant un montant des droits à la valeur de l'entreprise des apporteurs de capitaux.
Enjeux
La situation nette donne une indication sur la valeur de l'entreprise qui revient de manière stable aux apporteurs de capitaux (actionnaires et associés). Cette donnée, combinée à d'autres modes d'évaluation d'entreprise est utile pour le calcul d'une valeur mathématique lors de mouvements des capitaux propres.
Caractéristique
Dans un calcul à partir du passif[1], la situation nette est = Capital social et autres comptes (classe 10 en France) + réserves (classe 10 en France) + report à nouveaux (classe 11 en France) + résultat de l'année (classe 12 en France).
Dans l'espace OHADA, elle est obtenue en ajoutant au compte capital (compte 10), les Réserves (compte 11), le Report à nouveaux (compte 12), le Résultat net de l'exercice (compte 13)[2].
Notes et références
- PCG 1999, article 434.1
- Ohada.com, « OHADA.com • Le portail du droit des affaires en Afrique », sur www.ohada.com (consulté le )
