Droit d'angarie

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Le droit d'angarie est une réquisition exercée par un État, en temps de guerre, de véhicules et de navires étrangers se trouvant sur son territoire ou dans ses ports, et pouvant être utilisés dans le cadre de l'effort de guerre[1]. Il s'agit d'une disposition ancienne coutumière du droit international[2]. Cette réquisition doit être compensée par une indemnité[3].

Notes et références

  1. ↑ « ANGARIE : Définition de ANGARIE », sur www.cnrtl.fr (consulté le )
  2. ↑ « L'exercice par la France du " droit d'angarie " », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ « Et le Normandie chavira, victime du droit d’angarie », sur Les Lettres d'ivoire, (consulté le )
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