Cour suprême de la Colombie-Britannique

Histoire
Fondation	1870
Prédécesseurs	Supreme Court of the Mainland of British Columbia (d), Supreme Court of Vancouver Island (d)
Type	Cour supérieure du Canada
Pays	Canada
Site web	www.courts.gov.bc.ca/supreme_court/index.aspx

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La Cour suprême de la Colombie-Britannique (Supreme Court of British Columbia en anglais) est la cour supérieure pour la province de la Colombie-Britannique. Elle juge des cas de droit civil et pénal ainsi que des appels de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Supreme Court of British Columbia » (voir la liste des auteurs).

v · m Politique en Colombie-Britannique
Pouvoir exécutif	Lieutenant-gouverneur Conseil exécutif Premier ministre
Pouvoir législatif	Assemblée législative Président Chef de l'opposition Élections Circonscriptions Partis politiques
Pouvoir judiciaire	Cour d'appel Cour suprême Cour provinciale