Cour d'appel du Nouveau-Brunswick

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 9 décembre 2020 à 15:35 et modifiée en dernier par Vlaam (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick est le tribunal de plus haute instance, la cour d'appel de la province du Nouveau-Brunswick. Il y a cinq juges et un juge en chef. La cour siège généralement à Fredericton.

Le gouverneur général du Canada nomme le juge en chef et les autres juges tandis que le ministère de la justice du Nouveau-Brunswick assure l'administration et un soutien à la cour.

Liste des juges en chef du Nouveau-Brunswick

Lien externe