Cour d'appel du Nouveau-Brunswick

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La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick est le tribunal de plus haute instance, la cour d'appel de la province du Nouveau-Brunswick. Il y a cinq juges et un juge en chef. La cour siège généralement à Fredericton.

Le gouverneur général du Canada nomme le juge en chef et les autres juges tandis que le ministère de la justice du Nouveau-Brunswick assure l'administration et un soutien à la cour.

Liste des juges en chef du Nouveau-Brunswick[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]