Conseil d'orientation des retraites
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| Fondation |
|---|
| Sigle |
COR |
|---|---|
| Siège | |
| Pays |
| Président |
Gilbert Cette (depuis ) |
|---|---|
| Organisation mère | |
| Site web |
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a été créé en 2000[1] pour étudier la question de la retraite en France. Le COR est un service du Premier ministre[2], membre du réseau coordonné par France Stratégie[3]. Il s'agit d’une structure pluraliste et permanente, associant des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l’État français.
Missions
Le conseil a pour missions de :
- décrire les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques ;
- apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;
- mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite et en suivre l'évolution ;
- suivre la situation des retraités, en portant une attention particulière aux différences entre les femmes et les hommes ;
- produire chaque année, avant le 15 juin, un rapport annuel sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de pilotage permettant d’apprécier les perspectives du système au regard des objectifs fixés dans la loi ;
- participer à l'information sur le système de retraite et les effets des réformes conduites pour garantir son financement[4].
Le Conseil d'orientation mène ses travaux selon un programme de travail annuel arrêté par ses membres.
Composition
Le Conseil est composé de trente-neuf membres[5]. Il réunit des élus, des représentants des organisations représentatives des employeurs, des travailleurs indépendants et des salariés des secteurs privé et public, des représentants des familles et des personnes âgées, les directeurs des administrations centrales principalement concernées par les questions de retraite, ainsi que des personnalités choisies pour leur expérience et leur compétence.
| Identité | Période | |
|---|---|---|
| Début | Fin | |
| Yannick Moreau[6],[7] | ||
| Raphaël Hadas-Lebel[8] | ||
| Pierre-Louis Bras (d)[9],[10] | ||
| Gilbert Cette[11] | En cours | |
Publications
Depuis la loi du 20 janvier 2014, le Conseil publie un rapport annuel (Évolutions et perspectives des retraites en France)[12] ainsi que des rapports et études thématiques[13].
Notes et références
- Décret no 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites
- « Les services du Premier ministre », sur www.gouvernement.fr
- Décret no 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
- Article L114-2 du Code de la sécurité sociale
- Article D114-4-0-2 du Code de la sécurité sociale
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000582399 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000602085 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000814042 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030098325 »
- « https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/25/le-president-du-conseil-d-orientation-des-retraites-debarque_6196394_823448.html »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048299823 »
- Le rapport annuel peut conduire à un débat public. cf. Article Guillaume Duval Protection sociale A quoi joue le Conseil d’orientation des retraites ?Alternatives économiques 21 juin 2017.
- Tous les documents sont consultables sur le site officiel du Conseil.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative à plusieurs domaines :
- Ressource relative à la vie publique :
- Site officiel
