Fichier des personnes décédées
| Pays | |
|---|---|
| Sujet principal | |
| Décrit |
Personne morte (d) |
| Granularité |
| Licence |
Licence ouverte 2.0 (d) |
|---|---|
| Site web |
| identifiant data.gouv.fr |
|---|
Le fichier des personnes décédées est un fichier informatique français géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)[1]. Il identifie les personnes mortes en France depuis les années 1970[2].
Description
Le fichier contient pour chaque personne enregistrée[2] :
- nom et prénoms
- sexe : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes
- date de naissance
- lieu de naissance :
- code de lieu selon le Code officiel géographique en vigueur lors de la prise en compte du décès
- commune
- pays, département d'outre-mer, territoire d'outre-mer ou collectivité d'outre-mer
- date de décès
- code du lieu de décès, selon le Code officiel géographique en vigueur lors de la prise en compte du décès
- numéro d'acte de décès propre à chaque commune
Il est constitué à partir des actes de décès rédigés dans chaque commune et transmis à l'Insee[3].
MatchID
Un outil librement accessible développé en open source et publié sous licence LGPL 3.0 permet d’interroger sur le Web le fichier national des personnes décédées et d’effectuer des recherches précises ou floues. Si la personnalité possède un article sur Wikipédia ou une entrée sur Wikidata, seront présents sur sa fiche des liens pointant vers Wikipédia et Wikidata. De plus, un résumé et la photographie présente sur l’article seront reproduits sur la fiche MatchID.
Publication
Jusqu'au , l'Insee mettait à disposition des généalogistes professionnels le fichier dans le cadre d'une réutilisation payante (pour environ 7 000 € par an jusqu'en 2017, puis gratuitement)[4]. La consultation du fichier des personnes décédées est de plus nécessaire dans les secteurs financier, fiscal et douanier (comptes et coffres-forts inactifs, assurance-vie, etc.)[3]. L'institut tient une base de données des décès pour l'Association pour la gestion des informations et le risque en assurance et la consultation du répertoire national d'identification des personnes physiques est permise dans certains cas pour rechercher des personnes décédées[5].
À la suite de la saisine le à la Commission d'accès aux documents administratifs d'une femme s'étant vu refuser l'accès au fichier par l'Insee, la commission rend un avis le , favorable à la publication en ligne du fichier. Il s'agit en effet d'un document administratif ne comportant pas de données personnelles (les personnes étant mortes), donc pouvant être diffusé[6].
L'Insee diffuse donc le fichier en ligne sous licence ouverte à partir de la fin de l'année 2019 : d'abord l'année 2018 et l'année 2019 en cours, en [4], puis l'intégralité du fichier (à partir de 1970) le [2].
Notes et références
- Guillaume de Morant, « Le fichier des décès de l'INSEE en open-data gratuit », sur https://www.rfgenealogie.com/,
- « Fichier des personnes décédées (Décès) - data.gouv.fr », sur www.data.gouv.fr (consulté le )
- Commission d'accès aux documents administratifs, « Avis 20182992 - Séance du 17/05/2019 », sur www.cada.fr, (consulté le )
- Guillaume de Morant, « Liste de tous les décès 2018 : trois sources pour les exploiter », sur La revue française de Généalogie (consulté le )
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, (lire en ligne)
- Code des relations entre le public et l'administration - Article L311-9 (lire en ligne)
Liens externes
- matchID, outil permettant d'interroger le fichier
