Licence ouverte (État français)

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Logo de la licence ouverte Etalab, notamment compatible avec la licence CC-BY 2.0

La Licence ouverte / Open Licence (ou "LO") est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français[1]. Cette licence a été présentée le 18 octobre 2011[2].

Une nouvelle version (2.0) de la licence[3], maintenant la compatibilité avec les licences "modèles" et avec la version initiale, est publiée par Etalab suite à la parution du Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017[4] au Journal Officiel.

Comptatibilité avec d'autres licences[modifier | modifier le code]

Cette licence a été voulue comme une licence compatible avec les licences Open Government Licence (OGL) du Royaume-Uni, Open Data Commons Attribution (ODC-BY) de l'Open Knowledge Foundation et Creative Commons Attribution 2.0 (CC-BY 2.0) de Creative Commons[5].

La licence ouverte n'est pas une licence copyleft puisqu'elle n'impose pas d'utiliser une licence identique sur les travaux dérivés des données couvertes.

Utilisations[modifier | modifier le code]

La licence ouverte est utilisée pour publier des données mais aussi des textes et des œuvres originales numérisées.

Par exemple, la Bibliothèque municipale de Lyon diffuse sur son portail Numelyo les œuvres numérisées dans le domaine public sous licence ouverte[6]. C'est aussi le cas de la bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg[7], de la Bibliothèque interuniversitaire de santé[8], de la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine[9], de la Bibliothèque numérique patrimoniale du réseau documentaire des universités de Bordeaux[10] ou des bibliothèques de Thionville, Nancy, Metz et Épinal sur le portail Limedia galeries du Sillon lorrain[11].

Un décret de 2017[12] fait de cette licence LO 2.0 une licence utilisable par n'importe quelle administration pour la publication de données publiques (aux côtés de l'ODbL qui a été conçue pour les bases de données) et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Logo_Licence_Ouverte.png« description officielle de la mission ETALAB », sur Le Portail du Gouvernement http://www.gouvernement.fr, Service d'information du gouvernement (consulté le 3 janvier 2011)
  2. Julien L, « Open Data : Etalab dévoile une licence ouverte pour les données publiques », Numérama, (consulté le 3 décembre 2012)
  3. « Licence : Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret », sur Le blog d'Etalab, (consulté le 3 mai 2018)
  4. [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034502557 Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation (Consulté le 24 mai 2019)
  5. « Licence ouverte / open licence », etalab (consulté le 3 décembre 2012)
  6. Calimaq (Lionel Maurel), « La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte », sur scinfolex.com (consulté le 27 août 2016)
  7. http://www.bnu.fr/collections/la-bibliotheque-numerique/les-images-de-la-bnu-et-la-licence-ouverte
  8. http://www2.biusante.parisdescartes.fr/wordpress/index.php/biu-sante-adopte-licence-ouverte-etalab/
  9. http://argonnaute.u-paris10.fr/En-savoir-plus/p7/Licences-d-utilisation
  10. http://www.babordnum.fr/about
  11. « Conditions générales d'utilisation », sur galeries.limedia.fr (consulté le 14 février 2019)
  12. Décret n° 2017-638 prévu par l’article L 323-2 du CRPA

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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