Comité d'instruction publique (France)
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Il y a eu diverses formes, en France, de Comités, Conseils ou Commissions de l'instruction publique.
Révolution et Directoire
[modifier | modifier le code]Comité d'instruction publique (1791-1795)
[modifier | modifier le code]Dès le début de la Révolution, l'Assemblée législative comporte un Comité d'instruction publique, qui se charge de diverses enquêtes et rapports.
La commission d'instruction publique fut créée par la Convention le et réunie au Comité d'instruction publique en .
La commission exécutive de l'instruction publique fut créée par le décret du 12 germinal an II () pour remplacer la 4e division du ministère de l'intérieur. Après le rétablissement du ministère par la constitution de l'an III, la commission devint à partir du 14 brumaire an IV () la cinquième division du ministère de l'intérieur et le commissaire reçut le titre de directeur général de l'instruction publique. Le 21 ventôse an X () la cinquième division devient le département de l'Instruction publique, puis après l'an XIII, la direction générale de l'Instruction publique. En 1809 la direction générale devient le bureau de l'Instruction publique avant d'être incorporé en 1812 dans le bureau des sciences et beaux-arts.
Conseil d'instruction publique (1798-1801)
[modifier | modifier le code]En brumaire an VII (), un Conseil d'instruction publique est créé, chargé d'enquêtes pour le ministère de l'Intérieur. Il s'agit d'un comité d'experts, composé de huit savants membres de l'Institut national [1]. Destutt de Tracy en fait partie. Il examine les cours et conseille le ministre. C'est lui qui fut chargé de l'enquête sur les écoles centrales de l'an VII, faite à la demande du ministre Nicolas François de Neufchâteau [1]. Napoléon décida de dissoudre ce conseil en l'an IX (1801).
Premier Empire
[modifier | modifier le code]Conseil de l'Université (1808-1815)
[modifier | modifier le code]Napoléon institue un Conseil de l'Université, qui dure de 1808 à 1815.
Restauration
[modifier | modifier le code]Conseil royal de l'instruction publique (17 février au 20 mars 1815)
[modifier | modifier le code]Conseil de l'Université (100 jours)
[modifier | modifier le code]Commission de l'instruction publique (15 août 1815-31 octobre 1820)
[modifier | modifier le code]La commission se vit attribué les pouvoirs du grand-maitre.
Conseil royal de l'instruction publique (1er novembre 1820-6 décembre 1845)
[modifier | modifier le code]Le président de ce conseil reçoit certaines des anciennes prérogatives du grand-maitre. En 1822, il prend le titre de grand-maitre, puis de ministre secrétaire d’État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.
Conseil royal de l'Université (7 décembre 1845-24 février 1848)
[modifier | modifier le code]Ce conseil reprend la structure de l'ancien conseil de l'Université
IIe République
[modifier | modifier le code]Conseil de l'Université de France (24 février 1848-15 mars 1850)
[modifier | modifier le code]Après , le conseil prend le nom de conseil de l'Université de France.
Conseil supérieur de l'instruction publique (15 mars 1850-8 mars 1852)
[modifier | modifier le code]Second Empire
[modifier | modifier le code]Conseil impérial de l'instruction publique (9 mars 1852 - 24 mars 1873)
[modifier | modifier le code]Comité des inspecteurs généraux (28 octobre 1852-24 mars 1873)
[modifier | modifier le code]IIIe République
[modifier | modifier le code]Conseil supérieur de l'instruction publique (25 mars 1873 - 14 juillet 1941)
[modifier | modifier le code]Il comprend une section permanente à partir de 1880.
comité consultatif de l'enseignement public (25 mars 1873 - 20 février 1925)
[modifier | modifier le code]Remplace le Comité des inspecteurs généraux. Il est divisé en trois sections : supérieur, secondaire et primaire.
Comité consultatif de l'enseignement supérieur public (30 mai 1924 - 14 juillet 1941)
[modifier | modifier le code]Remplace la 3e section du comité consultatif de l'enseignement public.
Comité consultatif de l'enseignement secondaire public (21 février 1925 - 14 juillet 1941)
[modifier | modifier le code]Remplace la 2e section du comité consultatif de l'enseignement public.
Comité consultatif de l'enseignement primaire public (21 février 1925 - 14 juillet 1941)
[modifier | modifier le code]Remplace la 1re section du comité consultatif de l'enseignement public.
IVe République
[modifier | modifier le code]Conseil supérieur de l'enseignement public (26 avril 1945 - 17 mai 1946)
[modifier | modifier le code]Comité consultatif des universités (2 novembre 1945 - 1979)
[modifier | modifier le code]Divisé en 5 divisions, subdivisées en sections et sous-sections
Conseil supérieure de l’éducation nationale (18 mai 1946 - 9 juin 1989)
[modifier | modifier le code]Conseil de l'enseignement primaire (18 mai 1946 - 19 novembre 1965)
[modifier | modifier le code]Conseil de l'enseignement secondaire (18 mai 1946 - 19 novembre 1965)
[modifier | modifier le code]Conseil de l'enseignement technique (18 mai 1946 - 19 novembre 1965)
[modifier | modifier le code]Conseil de l'enseignement supérieur (18 mai 1946 - 12 novembre 1968)
[modifier | modifier le code]Ve République
[modifier | modifier le code]Conseil de l'enseignement général et technique (20 novembre 1965-9 juin 1989 )
[modifier | modifier le code]Rassemble les conseils de l'enseignement primaire, secondaire et technique
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (depuis le 13 novembre 1968)
[modifier | modifier le code]Remplace le Conseil de l'enseignement supérieur
Conseil supérieur des corps universitaires (1979-août 1982)
[modifier | modifier le code]Remplace le comité consultatif des universités
Conseil supérieur provisoire des universités (aout 1982 - avril 1983)
[modifier | modifier le code]Remplace le Conseil supérieur des corps universitaires
Conseil supérieur des universités (avril 1983 - 19 janvier 1987)
[modifier | modifier le code]Remplace le Conseil supérieur provisoire des universités
Conseil national des universités (depuis le 20 janvier 1987)
[modifier | modifier le code]Remplace le Conseil supérieur des universités
Conseil supérieur de l'éducation (depuis le 10 juin 1989)
[modifier | modifier le code]Rassemble le Conseil supérieur de l’éducation nationale et le Conseil de l'enseignement général et technique
Références
[modifier | modifier le code]- Ehrhardt Caroline, D’Enfert Renaud, « La statistique éducative, outil de gouvernement et de mobilisation des enseignants ? Le cas de l'enquête de l'an VII sur les écoles centrales », Histoire & mesure 1/ 2014 (Vol. XXIX), p. 9-40 URL : www.cairn.info/revue-histoire-et-mesure-2014-1-page-9.htm.
