Résolution 272 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 272
| Date | 23 octobre 1969 |
|---|---|
| Séance no | 1514 |
| Code | S/RES/272 (Document) |
| Vote | Pour : / Abs. : / Contre : / |
| Sujet | Cour internationale de justice |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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La résolution 272 du Conseil de sécurité des Nations unies est adoptée sans vote lors de la 1 514e séance du Conseil de sécurité des Nations unies le , concernant l'inscription par l'Assemblée générale d'un point relatif à l'amendement du Statut de la Cour internationale de justice à l'ordre du jour de sa 24e session, le Conseil est habilité à faire des recommandations à l'Assemblée concernant la participation des nations parties au Statut mais non membres de l'ONU et a décidé de le faire.
Le Conseil a recommandé que ces nations soient autorisées à participer aux amendements comme si elles étaient membres et que les amendements entrent en vigueur lorsqu'ils ont été adoptés par un vote des deux tiers de tous les États parties au Statut et ratifiés par ces États.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Sources[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 272 » (voir la liste des auteurs).
Texte[modifier | modifier le code]
- Résolution 272 Sur fr.wikisource.org
- Résolution 272 Sur en.wikisource.org
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Organisation des Nations unies
- Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Résolution 272 sur le site des Nations unies (PDF image).
- Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
