Licence de brevet libre RTLinux

Cet article est une ébauche concernant le droit et l’informatique.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La licence de brevet libre RTLinux (de l'anglais Open RTLinux Patent License) est une licence de brevet fixant les conditions^[1] d'utilisation de l'invention soutenue par Victor J. Yodaiken dans le brevet américain n^o 5995745^[2].

Historique

Cette licence est conçue en octobre 2001 par la société FSMLabs^[3] pour la distribution de RTLinux, puis concédée par Wind River depuis le rachat du logiciel en février 2007^[4].

Version

Cette seconde version est le fruit d'un accord^[5] entre FSMLabs et la FSF pour résoudre le problème de violation de la GPL soulevé par la première version.

Brevet n^o 5995745

Inventeur

Le brevet est déposé par Victor Yodaiken, créateur de RTLinux et fondateur de FSMLabs. Yodaiken poursuivra ses travaux chez Wind River après le rachat de sa solution temps réel.

Description

Victor Yodaiken soutient l'invention des comportements suivants :

lorsqu'un noyau de système d'exploitation comme Linux s'exécute dans un système temps réel ;
lorsqu'un système d'exploitation temps réel est fourni pour l'exécution de tâches préemptibles ;
lorsqu'un noyau de système d'exploitation comme Linux est traité par un système d'exploitation temps réel comme un programme d'instructions machine chargées en mémoire (ou pour schématiser, comme un thread du système) ;
une émulation^[6] logicielle du « contrôleur d'interruption » hardware conférant au système d'exploitation temps réel la capacité de gérer des priorités et de présenter une interruption à un système d'exploitation généraliste comme GNU/Linux, uniquement selon les besoins du système temps réel ; dans ce cas, ce système temps réel peut interrompre ou reprendre GNU/Linux, selon les besoins, en faveur d'une tâche de priorité supérieure.

Conditions légales

L'utilisation de cette technique est autorisée lorsqu'on l'utilise dans les cas suivants:

dans un logiciel libre distribué sous la licence GNU GPL.
dans un moteur d'exécution d'une machine virtuelle pour RTLinux ou dans un programme exécuté en natif dans cet environnement, quelle que soit la licence du logiciel.

Notes et références

↑ Conditions légales aux États-Unis ou dans les pays où la brevetabilité du logiciel est légalisée, ce qui n'est pas le cas de la France en 2010.
↑ (en) Brevet déposé par Victor J. Yodaiken en novembre 1997, et valité par le bureau américain des brevets en novembre 1999.
↑ (en) Elle n'est plus publiée sur le site FSMLabs depuis le rachat de RTLinux par Wind River Systems.
↑ (en) RTLinux vendu par FSMLabs à Wind River en février 2007.
↑ (en) Accord annoncé le 12 octobre 2001.
↑ (en) Technique inspirée du système temps réel MERT (Multi-Environment Real-Time) développé dans les années 1970 dans les laboratoires Bell.

Article connexe

Controverse sur la brevetabilité du logiciel

Lien externe

(en) Site officiel

[1] Conditions légales aux États-Unis ou dans les pays où la brevetabilité du logiciel est légalisée, ce qui n'est pas le cas de la France en 2010.

[2] (en) Brevet déposé par Victor J. Yodaiken en novembre 1997, et valité par le bureau américain des brevets en novembre 1999.

[3] (en) Elle n'est plus publiée sur le site FSMLabs depuis le rachat de RTLinux par Wind River Systems.

[4] (en) RTLinux vendu par FSMLabs à Wind River en février 2007.

[5] (en) Accord annoncé le 12 octobre 2001.

[6] (en) Technique inspirée du système temps réel MERT (Multi-Environment Real-Time) développé dans les années 1970 dans les laboratoires Bell.

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]