Avant-contrat en droit civil français
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.
L'avant-contrat (lat. pactum praeparatorium ou pactum de contrahendo) est une notion juridique nouvelle qui n'existait pas au moment de la promulgation du Code civil français. C'est un terme dégagé par la doctrine, désignant des contrats dits préparatoires destinés à réglementer la négociation du futur contrat définitif, économiquement ou juridiquement plus important. Il existe principalement deux types d'avant-contrat :
Il faut bien distinguer l'avant-contrat du simple accord de principe. L'avant-contrat est un véritable contrat.
