Consensualisme

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Le consensualisme est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme pré-établie. En vertu de cette idéologie, le critère prédominant de l'existence du contrat est l'existence d'un consentement et d'un accord de volonté des parties.

Droit français[modifier | modifier le code]

En droit français, le principe du consensualisme est la rencontre des volontés des parties, peu importe la forme des contrats, pour autant qu'il y ait une intention juridique[1]. Le consensualisme est reconnu comme une valeur de principe dans le droit français des contrats. Le développement du consensualisme juridique constitue un trait caractéristique de l’évolution du droit au XXe siècle[2]. Dans le droit positif, le consensualisme se transparait par l'assiduité des catégories[2].

Droit québécois[modifier | modifier le code]

En droit québécois, le principe du consensualisme est codifié à l'article 1385 du Code civil du Québec : « Le contrat se forme par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter, à moins que la loi n’exige, en outre, le respect d’une forme particulière comme condition nécessaire à sa formation, ou que les parties n’assujettissent la formation du contrat à une forme solennelle. Il est aussi de son essence qu’il ait une cause et un objet »[3],[4].

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Contrat consensuel », sur droit.fr, le lexique juridique, (consulté le 21 février 2016)
  2. a et b Vincent Forray, Le consensualisme dans la théorie générale du contrat, Paris, L.G.D.J, , 654 p. (ISBN 978-2-275-03214-6 et 2275032142, OCLC 184969482, lire en ligne)
  3. Benoit Moore, Didier Luelles, Droit des obligations, Montréal, Éditions Thémis, 2018.
  4. Baudouin, Jean-Louis, Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina. Les obligations, 7e éd., Cowansville (Qc), Éditions Yvon Blais, 2013.